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ACTUALITÉS
SUR LE GRILL
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Réclamation à l'ONU Le rôle de monsieur Fenech, combinant les fonctions de magistrat, de parlementaire (son mandat a depuis été invalidé), de membre de la MIVILUDES, et maintenant de Chargé de mission pour le Premier ministre est pour le moins troublant. Son activité militante est dénoncée par CAP LC dans une Réclamation à l'ONU concernant des violations du droit à un procès équitable et lindépendance et limpartialité du système judiciaire français. Texte
de la réclamation -------------------------------------- -------------------------------------- Loi contre la discrimination à lAssemblée Nationale A la veille de prise de présidence de la France de lUnion Européenne, le gouvernement a fait passer un texte de loi qui est une disposition dadaptation au droit communautaire.Cette loi du 27 mai 2008 porte sur la lutte contre les discriminations. Les articles 1 et 2 introduisent la notion de discrimination si celle-ci est fondée sur lappartenance à la religion et les convictions de lindividu. -------------------------------------- -------------------------------------- CONSEIL D'ETAT : Témoins de Jehovah contre la Miviludes Mercredi 2 juillet 2008, le Conseil dEtat examine la requête de la FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE visant à annuler la décision de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) de mettre en ligne sur le site internet de cette dernière un extrait de la 4ème couverture du livre de Nicolas Jacquette intitulé «Nicolas, 25 ans, rescapé des témoins de Jéhovah». Demande denjoindre à la Miviludes de retirer la publication de son site internet. -------------------------------------- -------------------------------------- CAPLC - CAP pour la Liberté de Conscience - Liberté de Religion - Liberté de Conviction |
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