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ACTUALITÉS SUR LE GRILL 2016 CAP Liberté de Conscience |
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septembre 2016Le vice-procureur et les « sectes » Le journal Sud Ouest, du 19 septembre, annonce la nomination dun nouveau vice-procureur auprès du Tribunal de grande instance de Saintes. Dans larticle nous pouvons lire que le vice-procureur « s'occupera surtout de "contentieux techniques" dans les domaines de l'urbanisme, environnement, droit du travail, sport, sectes et discriminations ». La question est comment le vice-procureur va soccuper des « sectes » alors que comme le rappelait le Premier ministre « il n'y a pas de définition des sectes en droit* » -------------------------------------- --------------------------------------
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