Non-lieu en faveur de l’Eglise de Scientologie
Source : AP 27/03/09

Non-lieu en faveur de l’Eglise de Scientologie
[extrait] AP

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a validé vendredi une ordonnance de non-lieu rendue en faveur de membres de l'Eglise de Scientologie mis en examen pour "escroquerie" et "exercice illégal de la médecine", déclarant irrecevable l'appel interjeté par une association de victimes, l'UNADFI, a-t-on appris de sources judiciaires. Lire la suite l'article

La chambre de l'instruction a également déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'Union nationale des familles et des individus victimes de secte (UNADFI), seule partie civile dans ce dossier ouvert depuis 1989, les autres s'étant désistées à la suite de transaction avec l'Eglise de Scientologie, a-t-on précisé de mêmes sources.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris était saisie par l'UNADFI. Cette dernière avait fait appel de l'ordonnance de non-lieu rendue en octobre 2007 par le juge Jean-Christophe Hullin qui estimait qu'il n'y avait pas de charges suffisantes contre les prévenus.

Dans son réquisitoire au fin de non-lieu, le parquet avait considéré qu'il ne résultait pas de charges suffisantes en matière d'escroquerie à l'encontre des responsables de l'Eglise de Scientologie qui n'avaient pas été en relation avec les plaignants.

A l'égard des personnes mises en examen ayant été en relation avec le plaignants, le parquet considérait également que l'enquête n'avait pas mis en évidence "qu'elles aient frauduleusement opéré des manoeuvres ou extorqué des fonds dans la mesure où elles-mêmes apparaissent avoir été convaincues de l'efficacité des prestations proposées et animées d'une foi authentique dans leur démarche".
[extrait] AP

 

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