CAP Liberté de Conscience - Liberté de Religion - Liberté de Conviction

Communiqué de Presse :
Un arrêté du Maire d’Angers déclaré illégal

15/10/08

Un arrêté du Maire d’Angers déclaré illégal dans une affaire l’opposant à l’Eglise de Scientologie

Communiqué de l’Eglise de Scientologie

Un arrêté du Maire d’Angers déclaré illégal dans une affaire l’opposant à l’Eglise de Scientologie.

Par une décision du 12 septembre 2008, un juge d’Angers a déclaré « illégal » un arrêté du plus haut Magistrat de la ville qui voulait restreindre la liberté d’expression des scientologues.

Par cet arrêté du 29 octobre 2007 Jean-Claude Antonini voulait interdire la « diffusion de toute information, écrite ou orale ayant pour origine directe ou indirecte de l’Eglise de Scientologie »

Le juge a considéré « que l’arrêté du 29 octobre 2007 apparaît comme étant une atteinte à la liberté de la presse, la liberté d’expression, à la liberté de libres propos et de commerce notamment » et c’est à ce titre qu’il a déclaré illégal l’arrêté litigieux.

Dans la décision il est également observé que le Maire ne peut se substituer aux Angevins « auxquels doit être laissé la libre appréciation de ce qui est bon ou mauvais pour eux », et que « Le maire de la ville d’Angers se retranch[e] derrière des considérations générales qui lui sont personnelles ».

Le juge a donc stigmatisé la propention du Maire à vouloir censurer les Angevins et les empêcher de penser par eux-mêmes ainsi que le combat tout à fait personnel mené par M. Antonini, dont l’avocat avait déjà déclaré :

“Le Maire a moralement raison même s’il sait que juridiquement il a tort”

Jean-Claude Antonini avait déjà été sanctionné en 2007 par le Tribunal administratif de Nantes, dans une affaire similaire portant atteinte à la liberté des scientologues.

La justice a mis fin à ses dérives car, contrairement à ce que pense le Maire d’Angers, la fin ne justifie pas les moyens.

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