Communiqué de Presse

CAP Liberté de Conscience - liberté de religion- liberté thérapeutique

L'activisme militant de Georges Fenech rapporté à l'ONU

25/07/08

Le rôle de monsieur Fenech, combinant les fonctions de magistrat, de parlementaire (son mandat a été invalidé), de membre de la Miviludes, et également de Chargé de mission pour le Premier ministre, il doit rendre un rapport fin juillet, est pour le moins troublant.

Cette activité militante au sein des instances de la République n'est pas compatible avec les règles d'une démocratie respectueuse de la liberté de croyances pour tous.

C'est cette situation que la Coordination des Associations et Particuliers pour la Liberté de Conscience a dénoncé dans une Réclamation à l'ONU le 21 mai 2008.

La Réclamation stipule : "L'étude menée par M. Fenech et les mesures mises en place par le gouvernement français pour "lutter contre" les minorités de conviction dans le processus judiciaire représentent un niveau sans précédent de discrimination en violation des critères internationaux des Droits de l'Homme. Elles ont entaché le cadre institutionnel judiciaire dans son intégralité, ainsi que les garanties assurant l'indépendance de la Justice en France dans les affaires concernant les religions et leurs adhérents.

Une aide internationale est nécessaire afin de pallier à cette discrimination institutionnalisée"

Voir : Réclamation concernant des violations du droit à un procès équitable et l'indépendance et l'impartialité du système judiciaire français.

Pour toute information :

Thierry Bécourt : 06.84.52.76.29

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