Éditorial
de mars 2005
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Da Vinci Code inquiète
la MIVILUDES
La MIVILUDES vient
de rendre son rapport annuel. Le rapport met en garde contre "la banalisation
de l'ésotérisme et de l'occultisme", que l'on retrouve "dans le vocabulaire
ambiant, la presse grand public ou féminine, le développement des médecines
qui se proclament douces ou parallèles". "Les conséquences d'une telle
conception du monde ne sont pas anodines", car "quel prix à la
vie, si on peut en avoir à l'infini ? " affirme son président.
On y perçoit de plus
en plus un déplacement de la vigilance vers le contenu même des opinions,
idées ou croyances. La MIVILUDES s'attarde également sur la progression
du satanisme.
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La loi de 1905 n'est pas intouchable
Pour Michel Barnier ''la loi de séparation
des Eglises et de l'Etat de 1905 n'est pas intouchable'' dans un entretien
paru dans l'hebdomadaire protestant Réforme daté du 17 mars. Il rappelle
que cette loi a déjà été amendée à huit reprises, la dernière fois en
1998. On ne peut donc pas faire comme si un neuvième changement revenait
à trahir le pacte laïque de 1905. " La question de l'amendement doit
pouvoir être posée librement".
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Pétition
Les Témoins de Jéhovah
font circuler une pétition sur Internet pour protester contre le fait
que l'Admnistration fiscale leur applique un traitement hautement discriminatoire
: en effet, en 1997, après un contrôle de 18 mois, les services fiscaux
ont établi que l'Association les Témoins de Jéhovah, dont les seules
ressources sont les offrandes cultuelles, poursuivait un but non lucratif
et que ses activités n'étaient pas commerciales. Néanmoins, par une
décision sans précédent, les offrandes ont été imposées à hauteur de
60 % : sur 10 euros donnés par un fidèle, 6 euros sont ainsi prélevés.
L'Association les Témoins
de Jéhovah a décidé de déposer un recours devant les instances judiciaires
européennes contre cette mesure d'exception.
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Trois églises protestantes portent plainte
contre J-P. Brard
Trois églises évangéliques de Montreuil (Seine-Saint-Denis),
soutenues par la Fédération protestante de France et la Fédération évangélique
de France (FEF), ont décidé d'attaquer en justice le député-maire de
cette ville Jean-Pierre Brard (app. PCF) pour avoir interrompu leur
culte, a annoncé samedi la FPF.
"Il faut que nous puissions faire dire le
droit sur une affaire comme celle-là", a déclaré à l'AFP le pasteur
Jean-Arnold de Clermont, président de la FPF, en marge de l'assemblée
générale de l'organisation. "Cela n'a rien d'une atteinte personnelle
à M. Brard, ce qui nous a convaincu d'aller de l'avant, c'est que le
maire a toujours dit qu'il était dans son droit".
La plainte, en cours de préparation par une
équipe d'avocats et qui constitue une initiative exceptionnelle pour
une association cultuelle et pour la FPF, devrait être déposée devant
un tribunal correctionnel pour atteinte à la loi de 1905 sur la séparation
des Eglises et de l'Etat, selon des sources proches de la FPF.
Certains éléments pourraient également justifier
une plainte pour abus de pouvoir car selon des témoignages M. Brard
aurait arraché des affiches dans l'un des lieux de culte visités et
se serait emparé d'un micro, ont poursuivi ces sources.
L'article 32 de la loi de 1905 réprime "ceux
qui auront empêché, retardé ou interrompu les exercices d'un culte par
des troubles ou désordres causés dans le local servant à ces exercices".
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Désignation des
membres de la Haute Autorité contre les discrimination
Le président Jacques
Chirac a signé mercredi le décret nommant les membres de la Haute autorité
de lutte contre les discriminations, qu'il a qualifiée lors du Conseil
des ministres d'"instrument fort et moderne pour la défense des droits
et des libertés individuelles et pour l'intégration. Les discriminations
doivent être combattues résolument. Elles sont une atteinte inacceptable
aux valeurs de la République ".
La Haute Autorité sera
présidée par Louis Schweitzer, et sera chargée de recueillir toutes
les informations concernant les discriminations en France et de faire
des propositions pour y remédier. Au nombre de ses membres, on trouve
l'ancienne secrétaire générale de la CFDT Nicole Notat, la présidente
de l'association "Ni putes ni soumises" Fadéla Amara et l'ancien président
de la Croix-Rouge française Marc Gentilini.
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Le rapport de la MILS de 1999 constitue-t-il
un faux ?
L'association du Vajra triomphant (Mandarom)
publie un communiqué dans lequel elle dénonce le rapport de la MILS
de 1999, dont le rapporteur était JP Brard, qui contiendrait une falsification
volontaire de données. En effet, le rapport qui formule des accusations
très grave sur ce mouvement affirme s'appuyer sur des rapports des Renseignements
Généraux. Après que la Présidente du mouvement ait eu accès au dossier
des Renseignements Généraux, il s'avèrerait que ces rapports, notamment
une note du 23 juin 1995, mentionnent expressément que nombre des accusations
formulées contre le mouvement sont extravagantes. D'après la présidente,
la commission aurait ignoré ces notes mais se serait essentiellement
appuyée sur des articles de presse, prétendant faussement reprendre
des rapports de RG.
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Loi sur les signes
religieux
Le vendredi 25 février
2005, Cinq eurodéputés, Quatre députés britanniques et un député français
(le Vert Alain Lipietz), ont demandé une révision de la loi sur les
signes religieux. Ils ont publiquement appelé mercredi le gouvernement
français à revenir sur la loi interdisant depuis la rentrée 2004 les
signes religieux à l'école. Cette " déclaration écrite ", si elle recueille
dans les trois mois les signatures d'un tiers des 732 eurodéputés, pourra
être soumise au vote du Parlement réuni en séance plénière.
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Plainte à l’ONU contre le système judiciaire
français
Le 22 février, le " Collectif contre l’intolérance
religieuse dans le système judiciaire ", qui regroupe sept représentants
de mouvements spirituels et religieux français, dont des protestants
et un musulman, a déposé une plainte auprès du " Rapporteur spécial
des Nations-Unies sur l’indépendance des juges et des avocats ".
Dans cette plainte, ce collectif dénonce les violations françaises du
droit à un procès équitable, de l’indépendance et de l’impartialité
des magistrats. En particulier, il souligne les circulaires ministérielles
adressées aux procureurs pour les inciter à entamer des procédures judiciaires
contre les membres de la liste du rapport parlementaire sur les sectes,
la création de cellules spéciales dans les ministères et les préfectures,
des instructions demandant aux magistrats de collaborer avec des associations
anti-sectes, la création d’une législation d’exception.
Le collectif estime que ces mesures, largement
détaillées dans la plainte, violent les normes d’intégrité du système
judiciaire établies par les Nations-Unies ainsi que l’article 14 du
Pacte International relatif aux Droits civils et politiques.
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Georges Fenech et
Mr Hyde
Georges Fenech est
un juge et député qui a toujours eu à cœur de lutter contre les minorités
religieuses, proposant des lois à l’assemblée, faisant des conférences,
etc. Il est piquant de relever, dans le Figaro du 23 février, un vibrant
plaidoyer de sa plume contre l’entrée de la Turquie dans l’Europe, parce
qu’entre autres elle ne respecte pas les droits de l’homme et des minorités.
" Ankara ne partage pas encore le même esprit de tolérance que l’Union
européenne, pour lesquelles le respect des minorités ethno-religieuses
est essentiel. "
M. Fenech, qui est
membre de la MIVILUDES et intervient dans ses séminaires, pourrait peut-être
aller dispenser des cours sur place ?
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Le Ministre de l’Intérieur réaffirme les
libertés de croyance selon la Constitution
A la question du député Meslot demandant
au Ministre de l'Intérieur s'il ne faudrait pas écarter les présentateurs
de télévision, radio, etc. qui appartiennent à des mouvements listés
dans le rapport parlementaire, celui-ci a fait la réponse édifiante
suivante :
"La surveillance
et la lutte contre les dérives sectaires ne peuvent être menées que
dans le respect des principes juridiques qui garantissent la liberté
de pensée et de conscience. A cet égard, il convient tout d'abord de
rappeler que la Cour européenne des droits de l'homme, dans sa décision
du 6 novembre 2001 sur la recevabilité de la requête n° 53430/99 présentée
par la fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah, a considéré "
qu'un rapport parlementaire n'a aucun effet juridique et ne peut servir
de fondement à aucune action pénale ou administrative ".
En outre, en droit
interne, l'appartenance à un mouvement qualifié de sectaire n'est pas
en elle-même répréhensible et il n'existe pas de définition de la secte,
celle-ci étant une notion de fait. Par ailleurs, la protection de la
liberté de pensée et de conscience des personnes exerçant leur profession
dans les médias ou dans le sport est garantie par l'article 10 de la
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, qui
dispose que " nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses,
pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par
la loi ", et par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946,
qui énonce que " nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi,
en raison de ses origines, des ses opinions ou de ses croyances ".
Dans ce cadre juridique, l'ensemble des services de l'État, en liaison
avec la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les
dérives sectaires, se montrent particulièrement vigilants à l'égard
de tout propos ou acte qui causerait des risques de troubles à l'ordre
public."
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