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LC 2008
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Liberté de Conscience - Liberté de religion - Liberté
thérapeutique Scientologie
: France télévisions a été condamnée
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Le 29 janvier 2013, La société France télévisions a été condamnée par la cour dappel de Caen pour violation de la présomption dinnocence au préjudice de lAssociation Spirituelle de lEglise de Scientologie-Celebrity Centre. Cette condamnation fait suite à la publication de la présentation dun documentaire sur la scientologie sur le site de France Télévisions, dans laquelle la société na pas respecté la présomption dinnocence en présentant publiquement lEglise de scientologie comme ayant été condamnée, sans faire mention de lappel en cours, et en conduisant le lecteur internaute moyen à considérer que la culpabilité de lEglise de Scientologie était acquise alors que ce nétait pas le cas. Extrait de larrêt : « Présentée publiquement léglise de scientologie comme ayant été condamnée sans faire mention de lexistence dun appel qui préservait la présomption dinnocence cest attenter à celle-ci. Alors surtout que la chaîne nignorait pas lexistence de cet appel quelle avait évoqué dans le journal télévisé de France 2 le jour même de la reddition du jugement pénal. Et la présentation dune émission diffusée à lantenne le 27 mai 2010 ne pouvait sapparenter au simple compte rendu (sinscrivant dans lactualité) du dispositif dun jugement prononcé le 27 octobre 2009. En effet, contrairement à ce quindiquait la société France Télévisions, léglise ne venait pas dêtre condamnée : elle lavait été 7 mois auparavant. A défaut dindication de lappel interjeté, le lecteur-internaute moyen était conduit à considérer que la culpabilité de léglise de scientologie était acquise. Il nest pas indifférent de noter que la société France Télévisions a parfaitement eu conscience quelle avait, en diffusant cette présentation lacunaire, commis une atteinte au droit de lAssociation Spirituelle de lEglise de Scientologie Celebrity Centre. » France Télévisions a été condamnée à verser 6000 euros de dommages et intérêts et dindemnité à lassociation requérante, et a annoncé ne pas se pourvoir en cassation. Le porte parole de lEglise de Scientologie, Monsieur Eric Roux, a indiqué que cette décision confirmait une jurisprudence constante des plus hautes juridictions françaises, et devrait « faire réfléchir certains medias peu scrupuleux qui régulièrement tentent de faire croire que lEglise a été condamnée définitivement en 2012, alors quencore aujourdhui, la procédure est en cours devant la Cour de Cassation ». Contact
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