Bilan de santé

Bilan de santé Quelques « brèves de comptoir » reflétant l’état de la France :

L’opinion publique : Pour 62% des Français, l’Etat est en faillite. Non ! Ce n’est pas un scoop.

Faillite financière, nous le savions ! Mais, sur le plan des libertés publiques, la question bien qu’embarrassante mériterait d’être posée.

La confiance en la justice est en chute libre ce qui suscite l’attrait des justiciables pour Strasbourg où une certaine Cour européenne des droits de l’Homme fait de l’excellent travail depuis quelques temps, n’en déplaise aux perdants.

L’exode vers des pays plus accueillants (Belgique, Grande Bretagne…) semble s’accélérer pour les motifs les plus divers : échapper à une fiscalité oppressante (qui n’a nullement empêché des déficits publics inquiétants), désir d’entreprendre en dehors des lourdeurs et contraintes administratives, souhait légitime de ne plus être agressé pour ses croyances et convictions…

Même la Russie, qui est tout sauf un paradis au niveau des libertés, semble être devenue un « havre de paix (fiscale, certainement pas religieuse )» pour quelques contribuables…

Sur ce, les grandes préoccupations des Français demeurent l’emploi et la situation économique et sociale pour lesquels, il est vrai, nos responsables nationaux avec le louable sens des priorités et des responsabilités qui les caractérisent, multiplient les initiatives, projets et idées :

Mariage pour tous

Au-delà de la guerre civile suscitée par cette réforme, cette dernière aura d’inévitables retombées économiques et va permettre une relance de l’économie : mariages suivis de banquets qui relanceront la restauration, adoptions d’enfants nécessitant l’achat de voitures familiales et de poussettes, puis divorces qui alimenteront la caisse des avocats et assureront le plein emploi dans la magistrature, et enfin liquidations de patrimoines dont sont friands les notaires…

Vote des étrangers

Je pensais, naïvement, qu’il était plus urgent de leur assurer un meilleur accueil au niveau du logement, des conditions d’emploi, de l’assistance et de la défense contre les actes discriminatoires et le racisme…

Immunité pénale des membres de la Miviludes

A propos, cette proposition de loi destinée à assurer l’immunité pénale des représentants de cette police de la pensée, quelle que soit la teneur de leurs propos et de leurs écrits (oh !!!! Mais si, mais si…), vient d’être brutalement retirée des travaux de la commission des lois du Sénat. Ah, le Sénat ! Cette « assemblée de Sages » selon la tradition constitutionnelle française, dire que le général de Gaulle voulait le supprimer en 1969.

Secteurs économiques en essor

L’industrie automobile s’effondre. Fort heureusement, tout n’est pas noir. D’autres activités se portent très bien.

Le fonds de commerce des sectes qui fait vivre les agents de la Miviludes, de l’Undafi et permet aux médias et pouvoirs publics, depuis plus de trente ans, de chloroformer régulièrement l’opinion publique et de faire diversion, vient de trouver de nouveaux débouchés et suscite des vocations.

Ainsi, deux avocats viennent de s’autoproclamer « spécialistes en sectes ». J’ignorais cette spécialité juridique au sein de cette noble profession. Ces deux pionniers du barreau sont Me Rodolphe Bosselut et Me Daniel Picotin. Ce dernier vient d’ailleurs de proposer une loi sur un délit de « manipulation mentale » permettant à la famille de l’adepte qui serait dans une secte honnie de porter plainte. Délit dont le délai de prescription serait allongé car l’adepte, c’est connu, ne se rend compte que tardivement (poire jamais, pardon voire jamais comme plupart des électeurs lors des élections nationales…) qu’il a été abusé.

La définition de cette nouvelle infraction va poser des problèmes, il va falloir peser chaque mot, nuancer les termes, être d’une précision d’horloger, d’une rigueur de notaire. Pour nos hussards antisectes, le défi rédactionnel est de taille. Autant « demander à un charbonnier de faire du pain blanc ».

Le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les sectes (un de plus) rendu public le 10 janvier 1996 (quel bel ouvrage contribuant au génie français…), dans le cadre des « des dix indices permettant de supposer l’éventuelle réalité de soupçons conduisant à qualifier de secte un mouvement… (bel exemple, reconnaissez-le d’une rédaction claire, précise, compréhensible, intelligente, rigoureuse…) énonçait « la déstabilisation mentale ». En 17 ans, on passe de la « déstabilisation mentale » à la « manipulation mentale » ! Pas à dire, ton ouvrage avance Pénélope, à cette vitesse il est inutile de le défaire pendant la nuit…

Quelques définitions :

« manipulation » selon le Robert de poche : « modifier de façon malhonnête, amener habilement quelqu’un à faire ce qu’on veut ».

« mental » : qui se fait dans l’esprit seulement »

Avec un tel délit, ce sont des dizaines de millions d’électeurs français qui, quelques mois après chaque élection, vont se ruer vers les tribunaux. Pourquoi ? Because : les réalisations des gouvernements, une fois élus, ne sont jamais en rapport avec les promesses électorales, il s’en faut. La vie politique des dernières années confirme ce triste constat. Avec un délai de prescription de plus de trois ans, le ministère de la justice va devenir le plus gros employeur. Qui plus est, la famille pourra porter plainte pour la victime. Ainsi, actuellement, une épouse de droite pourrait porter plainte pour son époux (de gauche) qui a été trompé (en dehors de tout adultère). Inversement, il est bien entendu qu’en 2017, c’est l’époux qui pourra venir au secours de son infortunée compagne, et ainsi de suite... Avec le mariage pour tous, c’est bien évidemment…

le procès pour tous.

Cessation de paiement ?

Nous le savons tous, l’Etat Français a les plus grandes difficultés à faire rentrer l’argent dans son porte-monnaie. On ne parle plus des « caisses de l’Etat », ni de sa « trésorerie » (y’en a plus), remarquez , la gestion en est simplifiée d’autant. Le célèbre personnage de Maurice Leblanc, lors de son évasion de la Santé, n’avait-il pas inscrit sur le mur de sa cellule « Arsène Lupin ne vole que les riches, l’Etat ne risque rien ». Une déclaration prémonitoire…

Voilà maintenant que l’argent péniblement (et parfois malhonnêtement, il est vrai) engrangé doit être restitué. Raison de ce processus fiscal inversé : la jurisprudence Témoins de Jéhovah de la Cour européenne des droits de l’Homme de 2011 et 2012. La juridiction européenne vient de rendre trois arrêts en faveur de « sectes » ou de minorités spirituelles :

L’Association cultuelle du Temple Pyramide

L’Association des Chevaliers du Lotus d’Or

L’Eglise Evangélique missionnaire

Par application du précédent judiciaire Témoins de Jéhovah de France selon lequel « Il y a plus de plaisir à (re)donner qu’à recevoir », les redressements fiscaux opérés sur ces trois associations et imposant au taux de 60% les dons manuels perçus sont annulés car contraires à l’article 9 de la convention européenne sur la liberté religieuse.

Et 1, et 2, et 3, et 4 zéro. Mieux qu’à la Coupe du Monde de 1998. « Allez France »

Score qui suscite la rancune, la mauvaise humeur, le manque de fair-play des supporters de l’équipe adverse : Serge Blisko président de la Miviludes et surtout Catherine Picard présidente de l’unadfi.

Cette dernière indique : quoi qu’il se passe, la Cour européenne des droits de l’Homme applique l’article 9 de la Convention européenne sans regarder qui sont les auteurs des faits ». C’est ça ! L’arbitrage était mauvais, le terrain glissant, le vent et le public contre nous, nos joueurs en méforme…

On connaît la chanson

Mais, chère Madame, le fait d’appliquer sans distinction l’article sur la liberté religieuse à tous les croyants s’appelle « l’égalité devant la loi ». Un principe de droit de rang constitutionnel (article 1er de Constitution du 4 octobre 1958) qui figure sur le fronton de toutes les mairies : « Liberté, égalité, fraternité ». La violation de ce principe constitue une discrimination sanctionnée par le code pénal français et l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme et libertés fondamentales. Il est vrai que depuis quelques temps, avec Alzhelmer, la France a une fâcheuse tendance à l’oublier. Heureusement, il existe un excellent centre de soins à Strasbourg. Centre hospitalier dans lequel d’ailleurs la France semble prendre pension. Un inconvénient , ce type d’hébergement est toujours très onéreux (près de 4 millions d’euros pour les trois ordonnances qui viennent d’être prescrites). AH ces sectes, pas à dire ce sont des « pompes à fric » (dixit un observateur du phénomène) .

Et comme le dit Serge Uzzan : « l’humour est l’adrénaline des optimistes »

Christian Paturel

Sommaire point de vue

CAPLC - CAP pour la Liberté de Conscience - Liberté de Religion - Liberté de Conviction


	CAP Liberté de Conscience - Liberté de religion - Liberté thérapeutique Bilan de santé par Christian Paturel février 1013
	Quelques « brèves de comptoir » reflétant l’état de la France : L’opinion publique : Pour 62% des Français, l’Etat est en faillite. Non ! Ce n’est pas un scoop. Faillite financière, nous le savions ! Mais, sur le plan des libertés publiques, la question bien qu’embarrassante mériterait d’être posée. La confiance en la justice est en chute libre ce qui suscite l’attrait des justiciables pour Strasbourg où une certaine Cour européenne des droits de l’Homme fait de l’excellent travail depuis quelques temps, n’en déplaise aux perdants. L’exode vers des pays plus accueillants (Belgique, Grande Bretagne…) semble s’accélérer pour les motifs les plus divers : échapper à une fiscalité oppressante (qui n’a nullement empêché des déficits publics inquiétants), désir d’entreprendre en dehors des lourdeurs et contraintes administratives, souhait légitime de ne plus être agressé pour ses croyances et convictions… Même la Russie, qui est tout sauf un paradis au niveau des libertés, semble être devenue un « havre de paix (fiscale, certainement pas religieuse )» pour quelques contribuables… Sur ce, les grandes préoccupations des Français demeurent l’emploi et la situation économique et sociale pour lesquels, il est vrai, nos responsables nationaux avec le louable sens des priorités et des responsabilités qui les caractérisent, multiplient les initiatives, projets et idées : Mariage pour tous Au-delà de la guerre civile suscitée par cette réforme, cette dernière aura d’inévitables retombées économiques et va permettre une relance de l’économie : mariages suivis de banquets qui relanceront la restauration, adoptions d’enfants nécessitant l’achat de voitures familiales et de poussettes, puis divorces qui alimenteront la caisse des avocats et assureront le plein emploi dans la magistrature, et enfin liquidations de patrimoines dont sont friands les notaires… Vote des étrangers Je pensais, naïvement, qu’il était plus urgent de leur assurer un meilleur accueil au niveau du logement, des conditions d’emploi, de l’assistance et de la défense contre les actes discriminatoires et le racisme… Immunité pénale des membres de la Miviludes A propos, cette proposition de loi destinée à assurer l’immunité pénale des représentants de cette police de la pensée, quelle que soit la teneur de leurs propos et de leurs écrits (oh !!!! Mais si, mais si…), vient d’être brutalement retirée des travaux de la commission des lois du Sénat. Ah, le Sénat ! Cette « assemblée de Sages » selon la tradition constitutionnelle française, dire que le général de Gaulle voulait le supprimer en 1969. Secteurs économiques en essor L’industrie automobile s’effondre. Fort heureusement, tout n’est pas noir. D’autres activités se portent très bien. Le fonds de commerce des sectes qui fait vivre les agents de la Miviludes, de l’Undafi et permet aux médias et pouvoirs publics, depuis plus de trente ans, de chloroformer régulièrement l’opinion publique et de faire diversion, vient de trouver de nouveaux débouchés et suscite des vocations. Ainsi, deux avocats viennent de s’autoproclamer « spécialistes en sectes ». J’ignorais cette spécialité juridique au sein de cette noble profession. Ces deux pionniers du barreau sont Me Rodolphe Bosselut et Me Daniel Picotin. Ce dernier vient d’ailleurs de proposer une loi sur un délit de « manipulation mentale » permettant à la famille de l’adepte qui serait dans une secte honnie de porter plainte. Délit dont le délai de prescription serait allongé car l’adepte, c’est connu, ne se rend compte que tardivement (poire jamais, pardon voire jamais comme plupart des électeurs lors des élections nationales…) qu’il a été abusé. La définition de cette nouvelle infraction va poser des problèmes, il va falloir peser chaque mot, nuancer les termes, être d’une précision d’horloger, d’une rigueur de notaire. Pour nos hussards antisectes, le défi rédactionnel est de taille. Autant « demander à un charbonnier de faire du pain blanc ». Le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les sectes (un de plus) rendu public le 10 janvier 1996 (quel bel ouvrage contribuant au génie français…), dans le cadre des « des dix indices permettant de supposer l’éventuelle réalité de soupçons conduisant à qualifier de secte un mouvement… (bel exemple, reconnaissez-le d’une rédaction claire, précise, compréhensible, intelligente, rigoureuse…) énonçait « la déstabilisation mentale ». En 17 ans, on passe de la « déstabilisation mentale » à la « manipulation mentale » ! Pas à dire, ton ouvrage avance Pénélope, à cette vitesse il est inutile de le défaire pendant la nuit… Quelques définitions : « manipulation » selon le Robert de poche : « modifier de façon malhonnête, amener habilement quelqu’un à faire ce qu’on veut ». « mental » : qui se fait dans l’esprit seulement » Avec un tel délit, ce sont des dizaines de millions d’électeurs français qui, quelques mois après chaque élection, vont se ruer vers les tribunaux. Pourquoi ? Because : les réalisations des gouvernements, une fois élus, ne sont jamais en rapport avec les promesses électorales, il s’en faut. La vie politique des dernières années confirme ce triste constat. Avec un délai de prescription de plus de trois ans, le ministère de la justice va devenir le plus gros employeur. Qui plus est, la famille pourra porter plainte pour la victime. Ainsi, actuellement, une épouse de droite pourrait porter plainte pour son époux (de gauche) qui a été trompé (en dehors de tout adultère). Inversement, il est bien entendu qu’en 2017, c’est l’époux qui pourra venir au secours de son infortunée compagne, et ainsi de suite... Avec le mariage pour tous, c’est bien évidemment… le procès pour tous. Cessation de paiement ? Nous le savons tous, l’Etat Français a les plus grandes difficultés à faire rentrer l’argent dans son porte-monnaie. On ne parle plus des « caisses de l’Etat », ni de sa « trésorerie » (y’en a plus), remarquez , la gestion en est simplifiée d’autant. Le célèbre personnage de Maurice Leblanc, lors de son évasion de la Santé, n’avait-il pas inscrit sur le mur de sa cellule « Arsène Lupin ne vole que les riches, l’Etat ne risque rien ». Une déclaration prémonitoire… Voilà maintenant que l’argent péniblement (et parfois malhonnêtement, il est vrai) engrangé doit être restitué. Raison de ce processus fiscal inversé : la jurisprudence Témoins de Jéhovah de la Cour européenne des droits de l’Homme de 2011 et 2012. La juridiction européenne vient de rendre trois arrêts en faveur de « sectes » ou de minorités spirituelles : L’Association cultuelle du Temple Pyramide L’Association des Chevaliers du Lotus d’Or L’Eglise Evangélique missionnaire Par application du précédent judiciaire Témoins de Jéhovah de France selon lequel « Il y a plus de plaisir à (re)donner qu’à recevoir », les redressements fiscaux opérés sur ces trois associations et imposant au taux de 60% les dons manuels perçus sont annulés car contraires à l’article 9 de la convention européenne sur la liberté religieuse. Et 1, et 2, et 3, et 4 zéro. Mieux qu’à la Coupe du Monde de 1998. « Allez France » Score qui suscite la rancune, la mauvaise humeur, le manque de fair-play des supporters de l’équipe adverse : Serge Blisko président de la Miviludes et surtout Catherine Picard présidente de l’unadfi. Cette dernière indique : quoi qu’il se passe, la Cour européenne des droits de l’Homme applique l’article 9 de la Convention européenne sans regarder qui sont les auteurs des faits ». C’est ça ! L’arbitrage était mauvais, le terrain glissant, le vent et le public contre nous, nos joueurs en méforme… On connaît la chanson Mais, chère Madame, le fait d’appliquer sans distinction l’article sur la liberté religieuse à tous les croyants s’appelle « l’égalité devant la loi ». Un principe de droit de rang constitutionnel (article 1er de Constitution du 4 octobre 1958) qui figure sur le fronton de toutes les mairies : « Liberté, égalité, fraternité ». La violation de ce principe constitue une discrimination sanctionnée par le code pénal français et l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme et libertés fondamentales. Il est vrai que depuis quelques temps, avec Alzhelmer, la France a une fâcheuse tendance à l’oublier. Heureusement, il existe un excellent centre de soins à Strasbourg. Centre hospitalier dans lequel d’ailleurs la France semble prendre pension. Un inconvénient , ce type d’hébergement est toujours très onéreux (près de 4 millions d’euros pour les trois ordonnances qui viennent d’être prescrites). AH ces sectes, pas à dire ce sont des « pompes à fric » (dixit un observateur du phénomène) . Et comme le dit Serge Uzzan : « l’humour est l’adrénaline des optimistes » Christian Paturel Partager Sommaire point de vue CAPLC - CAP pour la Liberté de Conscience - Liberté de Religion - Liberté de Conviction

Bilan de santé

par Christian Paturel février 1013

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février 1013