CAP Liberté de Conscience - Liberté de religion - Liberté thérapeutique

Témoins de Jéhovah :
« MEGUIDDO FISCAL » pour l’Etat français

par Chistian Paturel
décembre 2012

Le 11 décembre 2012, après 15 ans de bataille juridique, l’État français a restitué aux Témoins de Jéhovah les sommes qu’il avait saisies, soit un total de 6 373 987,31 euros.(ndlr)

Ainsi, « l’attentat fiscal » se transforme en « Meguiddo fiscal » (Meguiddo était une des villes les plus importantes de la Terre promise, à environ 90 kms de Jérusalem. L’histoire rapporte que ce lieu a fait l’objet de batailles décisives qui se terminèrent par la victoire complète d’une partie).

Cette affaire a été largement suivie et commentée sur ce blog (voir articles précédents). Son dénouement ne surprendra personne, si ce n’est… l’Etat français. De nombreux responsables doivent assumer cette défaite sans précédent :

DSK qui, en qualité de ministre, pouvait stopper le zèle de son administration fiscale, à moins bien entendu que cette dernière n’ait été sous le contrôle du politique. Triste année que cette année 2012 pour DSK, après le Sofitel la bûche de Noël. Mais, cet homme est loin d’être le seul fautif.

L’aveuglement et l’entêtement de tous les gouvernements qui se sont succédés (alternative droite-gauche oblige) depuis près de vingt ans.

La cécité (est-ce le mot exact ?) des trois degrés de juridiction : tribunal de grande instance de Nanterre, Cour d’appel de Versailles et Cour de cassation. Le droit fiscal applicable à cette affaire était pourtant d’une limpidité et d’une simplicité déconcertantes. En ce domaine aussi, un juriste averti pourrait légitimement avoir une opinion plus tranchée à l’égard de l’institution judiciaire. J’ose espérer que cette dernière n’était pas, elle aussi, sous l’emprise du politique car dans ce cas, la France cesserait d’être une démocratie libérale.

Une certaine partie des médias qui ont relayé, sans exercer le devoir de contrôle des informations, les élucubrations de députés ou de responsables étatiques (Miviludes) et associatifs (Unadfi et Adfi locales). Fort heureusement pour ces derniers, le ridicule ne tue pas, à défaut il aurait fallu recourir à des élections partielles et à des renouvellements de mandats.

La responsabilité de cette humiliation française est donc incontestablement collective.

En tout état de cause, la communauté mondiale des chrétiens de Jéhovah exprime sa joie et sa satisfaction. Les calomnies, faute de cesser (soyons réalistes), sont dévoilées en tant que telles et totalement infirmées. Les honnêtes gens, les personnes avisées et lucides savent désormais à quoi s’en tenir lorsque des commissions parlementaires ou des organismes hybrides déverseront leur fiel sur cette Eglise connue pour son pacifisme, son respect des lois et son honnêteté.

Quant au monde associatif, composé de plus de 800.000 associations (loi 1901 et loi de 1905 confondues), il pousse un immense soupir de soulagement. Une nouvelle fois, les Témoins de Jéhovah ont été à la pointe du combat pour les libertés, la liberté d’association en la circonstance, une liberté fondamentale et de rang constitutionnel depuis une décision, vieille de quarante ans, du Conseil constitutionnel. Au-delà du débat purement fiscal, le véritable enjeu était la survie, en tant que personne morale (et non en tant que mouvement religieux) de l’Eglise des Témoins de Jéhovah. L’objectif non avoué (et non avouable) était de faire disparaître l’association cultuelle des Témoins de Jéhovah de France. Erreur tactique doublée d’une erreur stratégique de ses ennemis de l’ombre, comme si les Témoins de Jéhovah, pour exercer leur culte et diffuser la «Bonne Nouvelle, avaient besoin d’une structure juridique alors qu’il suffit d’avoir une Bible et le courage de ses opinions. De telles valeurs ne peuvent être détruites à coup de décrets. Les régimes nazis, staliniens, franquiste… qui avaient interdit cette Eglise et internés ses membres en ont fait l’expérience à leurs dépens.

Seuls quelques mécontents congénitaux, manifestent sans pudeur aucune, leur rancune et leur refus de la défaite. Ainsi, l’incontournable Georges Fenech, dans les colonnes du journal Le Monde du 14 décembre dernier, s’exprime ainsi :

« Il s’agissait d’un litige de nature fiscale mais des inquiétudes subsistent sur leurs (celles des Témoins de Jéhovah) pratiques en matière de santé et d’éducation des enfants ».

Et voilà ! La leçon ne suffit pas, il faut en « remettre une couche ». Certes, la liberté d’expression doit être respectée, quelles que soient les opinions émises, François Mitterrand ne disait-il pas :

« La démocratie, c’est aussi le droit institutionnel de dire des bêtises ».

Ce qui est déoncertant en la circonstance, c’est que d’une part Georges Fenech est une personne intelligente, d’autre part, qu’il a présidé la commission parlementaire sur les enfants des sectes et qu’il est aujourd’hui député. Reprenons ces deux derniers points :

Le rapport de la commission parlementaire du 19 décembre 2006 portant sur les enfants dans les sectes.

S’agissant de l’éducation des enfants :

Lors des travaux de cette commission, plusieurs ministères ont été interrogés par le président Fenech. Les informations fournies par les représentants de ces ministères lèvent toute inquiétude quant aux enfants dont les parents sont Témoins de Jéhovah (rappelons que ces derniers ne baptisent pas les jeunes enfants mais attendent qu’ils puissent exprimés en connaissance de cause leur choix quant à leur appartenance cultuelle)

« Pour l’année écoulée, les inspecteurs d’académie ou les recteurs, ont procédé à 19001 signalements, enfin disons 19000 signalements auprès des procureurs de la République, concernant des enfants que l’on estimait être en danger (…) en danger pour diverses raisons physiques, morales etc. Et lorsque nous avons demandé aux inspecteurs d’académie quels étaient, parmi ces enfants en danger, ceux qui l’étaient à cause de mouvements sectaires, ils nous ont répondu qu’il y en avait 8 »

L’inspecteur général du ministère de l’éducation nationale

(remarque : s’agissant de ces 8 élèves, il y a peu de chances que des enfants de Témoins de Jéhovah soient concernés. Par ailleurs, après les décisions du Conseil d’Etat et de la Cour européenne des droits de l’homme, l’Eglise des Témoins de Jéhovah doit-elle toujours être classée parmi les sectes, uniquement en raison de l’opinion extrêmement marginale (sectaire ?)de personnes particulièrement mal intentionnées ?)

S’agissant de la santé des enfants :

« J’ai demandé, lors d’un comité de pilotage de la Miviludes, que soit lancée une enquête auprès des agences régionales d’hospitalisation et des hôpitaux, afin de recenser, éventuellement, les faits constitutifs de troubles à l’ordre public, à travers des perturbations du service public hospitalier liées au refus de transfusion sanguines.
(…) On a parfois cité le chiffre de 45000 enfants Témoins de Jéhovah en danger : les fonctionnaires hospitaliers sont en effet protégés par leur statut et ont l’obligation, dans l’article 40 du code de procédure pénale, de signaler des faits au Procureur de la République.
En vue de cette audition, il m’a semblé nécessaire de demander aux préfectures de département, de faire le recensement, sur les trois dernières années, des incidents liés à la transfusion. Au vu des résultats obtenus, ce qui remonte, c’est un petit nombre d’incidents, souvent réglés par la discussion. Jamais d’incident qui mette en cause des enfants, ou le pronostic vital, ou le fonctionnement du service public hospitalier ne m’a été signalé sur ces trois dernières années »

(…)

Tous ces éléments attestent de l’absence de trouble à l’ordre public (…) »

Le Chef du Bureau central des cultes du ministère de l’intérieur

Ces informations, rappelons-le, ont été directement communiquées, verbalement et par écrit, à M Georges Fenech, président de ladite commission.

La députation de M Georges Fenech

Un député est l’élu de la Nation, il est censé représenté le peuple français dans son ensemble. Le découpage en circonscriptions électorales ne remet nullement en cause cette constante de notre histoire constitutionnelle.

Il est dès lors contradictoire et déplacé de prétendre assumer correctement ce mandat national tout en s’investissant dans une entreprise qui consiste à marginaliser une partie des citoyens en raison de leurs convictions ou pratiques religieuses, philosophiques, médicales, alimentaires…(liste non limitative car en expansion permanente, comme l’univers).

Dernier point, l’édition du Monde précitée, nous informe que : « Georges Fenech devrait prendre la tête d’un prochain groupe de travail sur les sectes, à l’Assemblée nationale ».

J’avais cru comprendre que la chasse aux dépenses inutiles devenait la priorité ! Il est vrai que le sujet des « sectes » est de toute première importance, il éclipse et de loin les quelques problèmes suivants qui sont d’ailleurs en passe d’être résolus :

Violences conjugales, assassinats, meurtres et assassinats des femmes

Chômage et délocalisations

Baisse du pouvoir d’achat et pressions fiscales

Fonds secrets de la République (150 millions d’euros selon le Canard Enchaîné !) et avantages financiers (et fiscaux) des parlementaires

Suicide des jeunes

Explosion de la criminalité et drogue

Violences à l’école

Conducteurs roulant sans permis de conduire et sans assurance

Pas à dire, tous les grands (et vrais) problèmes et drames de la société française sont en voie d’être résolus. Le navire France est bien piloté, une croisière Costa en perspective…

 

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