CAP Liberté de Conscience - Liberté de religion - Liberté thérapeutique

l'école Caminarem au Rieu dans la tourmente

par Christian Coeur
février 2012

Dans un article du Midi Libre du 12 février 2012 intitulé « Polémique sur l'implantation de l'école Caminarem au Rieu », nous apprenons qu’une partie du conseil municipal de la commune de Rieu s’oppose à la vente du terrain municipal à une école privée.

En effet, l’école privée Caminarem installée depuis une vingtaine d’années sur la commune de Monteils désire acheter ce nouveau terrain pour agrandir son école.

Le Midi Libre rapporte les propos du conseiller municipal, socialiste, M. Benjamin Mathéaud qui demande au Maire de retirer ce projet. M. Mathéaud déclare : « Ce n'est ni le rôle ni la place du maire de faire un pont d'or à une école privée, hors contrat avec l'État, aux méthodes pédagogiques qui présentent des risques de dérive sectaire ».

Sur quelle base le conseiller socialiste prétend-il que cette école présente des « risques de dérive sectaire »?

On peut lire dans cet article que « L'élu se base ainsi sur le rapport de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (Mils) en 2000 qui relève notamment les risques de dérive sectaire de l'anthroposophie, courant de pensée qui mêle l'observation et le raisonnement comme piliers de toute connaissance. » et déclare que « la commission d'enquête parlementaire et la Mils ont recommandé une surveillance vigilante, leur position n'a pas changé depuis ».

M. le conseiller municipal socialiste ne semble pas être courant de quelques changements concernant les rapports de la Mils et les commissions d’enquête parlementaire. En effet, on peut lire à la fin de la circulaire du 27 mai 2005 relative à la lutte contre les « dérives sectaires »(1) :

En tout état de cause, les références aux organismes comme l’Observatoire des sectes ou la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (Mils) devront être remplacées par des références au décret instituant la Miviludes, et le recours à des listes de groupements sera évité au profit de l’utilisation de faisceaux de critères. Je vous demande de procéder à cette mise à jour au plus tard pour le 31 décembre 2005.

A la lumière de cette circulaire, M. Mathéaud ne devrait plus faire référence à un rapport de la Mils.

M. Mathéaud, semble aussi méconnaître les différentes jurisprudences et déclarations officielles concernant la valeur juridique de la « liste noire » établie par la commission d’enquête de 1995 et qui s’adapte aussi aux commissions qui ont suivi en 1999 et en 2006 (pour 2006 voir brochure).

Concernant les jurisprudences : « en tout état de cause, se prévaloir d’un rapport établi par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale classant les Témoins de Jéhovah parmi les sectes, un tel rapport étant dépourvu de valeur Juridique. » (Tribunal administratif de Caen 2)

Déclaration de la cour européenne (requête n° 53430/99) : "La Cour note, du reste, avec le Gouvernement, qu’un rapport parlementaire n’a aucun effet juridique et ne peut servir de fondement à aucune action pénale ou administrative."

Et enfin, la lettre du ministre de l’Intérieur (Jean-Pierre Chevènement à l’époque) datée du 10 mars 1998 : « Le rapport parlementaire de MM. Alain Gest et Guyard n’a pas d’effet juridique sur l’action administrative de l’État en matière de ce que le langage courant dénomme « sectes », celles-ci étant, comme toutes religions, simplement soumises au droit commun. » Et cette lettre de préciser : « Aucun groupement n’a donc jamais été classé comme « secte » par la République. »(3)

En conclusion, les arguments du conseiller municipal ne reposent sur aucun fondement et ne pourront pas empêcher l'école Caminarem d’acheter un terrain pour agrandir ses locaux.

Pour finir, dans le journal Sud ouest du 20 février le directeur de l’école « explique qu'il a eu au téléphone Benjamin Mathéaud qui n'a rien voulu entendre. ‘Je préférerais une solution à l'amiable. Que M. Mathéaud démente ses propos. Sinon il faudra que ce soit la justice. Il ne nous laisse pas le choix. Mais ce n'est pas de gaieté de coeur. Les 80 familles et les enfants eux-mêmes ne comprennent pas être accusés de se trouver dans une secte’. »

1 http://www.coordiap.com/Document/Circulaire_27_mai_2005.pdf

2 http://www.coordiap.com/Document/sectes-liste-noire.pdf

3 http://www.coordiap.com/images/lettre-chevenement-1998-1.jpg

 

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