 |
|
 |
|
 |
|
 |
|
 |
|
 |
|
 |
|
 |
|
 |
|
 |
|
 |
|
 |
|
|
CAP
LC 2012
www.coordiap.com |
|
 |
|||
|
CAP
Liberté de Conscience - Liberté de religion - Liberté
thérapeutique La victoire des SIKHS contre la France devant les Nations uniesMejindarpal
Kaur
|
|||
|
Bobigny, France, 12 Janvier 2012 – Le Comité des Droits de l’Homme (UNHRC) a conclu que la France a violé la liberté religieuse de Ranjit Singh quand il lui a été demandé de retirer son turban sur un document d’identité. Cela a été révélé aujourd’hui lors d’une conférence de presse à Bobigny (près de Paris) par UNITED SIKHS, qui avait demandé des explications au nom de Monsieur Ranjit Singh a l’UNHRC en Décembre 2008. Lors de la conférence de presse, il a été dit que l’UNHRC a observé que “même si l'obligation d'enlever le turban sur la photo d'identité pourrait être décrite comme une exigence, cela peut également potentiellement entraver la liberté religieuse de l’auteur (Ranjit Singh) car il apparaîtrait toujours sans son turban sur la photo d'identité et serait donc contraint de le retirer lors des contrôles d’identité. Le comité des Droits de l’Homme a établi que la France n’avait pas réussi à expliquer en quoi le port du turban empêchait l’identification, le visage est bien visible avec le turban. Par conséquent, la réglementation constituait une violation de l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ICCPR), qui est entré en vigueur en France le 4 Février 1981.Pour lire l’ensemble des observations du comite qui ont été adoptées à la 102eme session, sur le lien suivant : http://www.ccprcentre.org/doc/OP1/Decisions/102/1876%202009%20France.fr.pdf « J'ai eu le souhait que la vérité et la justice l’emportent et j’ai longtemps attendu ce jour. Je prie pour que désormais la France remplisse son obligation et m’accorde une carte de séjour avec ma photo sur laquelle je ne me découvrirais pas la tête » a dit Ranjit Singh, qui, malgré son état de santé, n'a pas eu accès aux soins de santé publique du système ou aux prestations sociales depuis 2005 parce que sa carte de séjour lui a été refusée en raison de son refus d'enlever son turban. UNITED SIKHS est satisfait des observations du Comité d’observations concluant que la France est dans l'obligation de fournir à Monsieur Ranjit Singh un recours effectif, y compris de réexaminer sa candidature pour un renouvellement de son permis de séjour ainsi qu’une révision à la fois du cadre législatif et de son application. Selon le Comité, la France est également dans l'obligation de prendre, pour l’avenir, des mesures afin de prévenir de telles violations, a déclaré Mejindarpal Kaur, directrice juridique de UNITED SIKHS, lors de la conférence de presse. Nous nous tournons maintenant vers la France afin qu’elle remplisse ses obligations en vertu du Droit International et de son devoir moral de s'assurer que la liberté de religion et de croyance est respectée par tous ceux qui vivent sur son territoire, a-t-elle ajouté. « Nous sommes très satisfaits des conclusions du Comité et nous nous réjouissons de la conformité de la France avec ces résultats. Nous attendons également une résolution similaire pour Shingara Singh, dont le cas est toujours en instance devant le Comité, O’Melveny & Myers, un cabinet d'avocats de New York engagé par UNITED SIKHS », ont déclaré leurs avocats lors d’un entretien téléphonique. Une décision est toujours attendue pour Shingara Singh, dont le passeport n'a pas été renouvelé par la France parce qu'il refusait d'enlever son turban pour la photo d'identité. Vous pouvez lire un communiqué de presse précédent sur notre plaidoyer pour la liberté religieuse sur : http://www.unitedsikhs.org/PressReleases/PRSRLS-10-09-2011-02.html Issued by
CAPLC - CAP pour la Liberté de Conscience - Liberté de Religion - Liberté de Conviction |
|||
