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LC 2008
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Liberté de Conscience - Liberté de religion - Liberté
thérapeutique Chassé le naturel, il revient au galop Par Christian Decoeur février 2009 |
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Le 13 février dernier, un article du Parisien faisait état dune polémique entre la Miviludes et Madame Michèle Alliot Marie. En effet, M. Fenech, président de la Miviludes, avait émis, fin janvier, lintention démettre une « liste » sur le modèle de celle faite par la commission denquête parlementaire de 1995 sur les nouveaux mouvements religieux. Étrange revirement de la part du président de la Miviludes qui déclarait le 9 octobre 2008 à lémission « C dans lair » : « je me suis opposé à établir une liste, je crois que cest une bêtise de faire des listes, cest typiquement américain. » Rappelons que le département dÉtat américain, dans son rapport du 9 septembre 1999, avait vivement critiqué cette « liste noire » émise par la commission denquête. Larticle du Parisien nous apprend aussi que Madame Michèle Alliot Marie a envoyé un courrier à Matignon réclamant aux services de François Fillon de « cadrer » laction de la Miviludes. Dans le même temps le ministère de lIntérieur répondait à une question écrite du député Thierry Mariani concernant la lassociation « Tradition, Famille, Propriété », qui avait été répertoriée par la commission de 1995. Voici la réponse du ministère de lIntérieur publié au JO le 10 février 2009 : Texte de la REPONSE : La publication de listes de mouvements à caractère sectaire na jamais été pratiquée par les services de lÉtat. Le seul inventaire réalisé jusquà présent est le fait de la représentation nationale, à loccasion de la commission parlementaire denquête sur les sectes en France, constituée en 1995 et qui a permis de lister 172 associations, sans que toutefois ne sattache à cette liste aucune conséquence juridique. Conformément à sa conception de la laïcité, exprimée par larticle 10 de la Déclaration des droits de lhomme et du citoyen de 1789, la République française ne saurait simmiscer dans les croyances auxquelles peuvent librement adhérer les personnes, mais se doit dassurer conjointement la protection de la liberté de conscience et celle de lordre public, et notamment de protéger les personnes contre les dérives sectaires. Le respect de ces exigences dégale valeur rend délicate la lutte contre ces dérives par les pouvoirs publics. De manière plus générale, la ministre de lIntérieur, de lOutre-mer et des collectivités territoriales a rappelé aux préfets, par circulaire du 25 février 2008, que le suivi des mouvements dont les agissements sont susceptibles de faire lobjet de procédures judiciaires nécessite un recoupement dinformations entre les services membres du groupe de travail spécifiquement consacré aux dérives sectaires au sein des conseils départementaux de prévention de la délinquance, daide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes, sur le modèle du fonctionnement des groupements dintervention régionaux. Laction menée dans les départements lest en étroite collaboration avec les procureurs de la République. À ce jour, les agissements des membres de lassociation Tradition, Famille, Propriété nont jamais fait lobjet de procédures judicaires et ne peuvent être qualifiés de dérives sectaires constituant des agissements susceptibles dêtre pénalement sanctionnés. Source : site de lAssemblée nationale.
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