CAP Liberté de Conscience - Liberté de religion - Liberté thérapeutique

STIC, un fichier très controversé

Par Christian Decoeur

janvier 2009

 

Créé officiellement par le décret du 5 juillet 2001, le "système de traitement des infractions constatées " (STIC) est un fichier national, placé sous la responsabilité du ministère de lIintérieur. Initialement, il était conçu comme un outil permettant, d’une part d’orienter les enquêtes et, le cas échéant, d’identifier les auteurs d’infractions, grâce à des recoupements avec des affaires précédentes, d’autre part d’établir des statistiques fiables d’analyse de l’activité de police.

Mais, le STIC possède une deuxième fonction : il est un instrument d’enquête administrative. Depuis la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, confortée et pérennisée par la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure, il peut être consulté à l’occasion du recrutement, de l’agrément ou de l’habilitation des personnels de professions très diverses : personnels de surveillance et de gardiennage, personnes souhaitant travailler dans les zones aéroportuaires, agents de police municipale, gardes-champêtres, préfets, ambassadeurs, directeurs et chefs de cabinets des préfets, magistrats, etc. Au total, la consultation du STIC à des fins d’enquête administrative est susceptible de concerner aujourd’hui plus d’un million d’emplois.

Les informations enregistrées dans le STIC relèvent de différents thésaurus, dont deux ont retenu plus particulièrement l’attention de la commission : ceux intitulés « état de la personne » et « mobile ».

Il s’agit dans les deux cas de préciser, à partir d’un menu pré-défini, des caractéristiques tenant soit à la personne concernée, qu’elle soit mise en cause ou victime, soit aux circonstances de la commission de l’infraction.

Or, il s’avère qu’à ce titre, des informations sensibles susceptibles de relever de l’article 8 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée (« données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci ») peuvent être enregistrées dans le STIC.

Exemples du thésaurus « état de la personne » (sur une centaine de rubriques proposées) : homosexuel, travesti, permanent syndical, membre d’une secte, membre de l’armée du salut, personne se livrant à la prostitution, en relation habituelle avec prostituée, handicapé moteur, sourd, muet, etc.

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