CAP Liberté de Conscience - Liberté de religion - Liberté thérapeutique
Un "intégriste" de la laïcité condamné
Par Christian Decoeur

Décembre 2008

Selon la dépêche AFP du 18 décembre, le jeudi 20 novembre 2008, l’ancien maire de Montreuil, Jean-Pierre Brard, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Bobigny. Les faits remontent au 8 novembre 2006, lorsque M. Brard, alors maire, avait refusé la parole à Mme Vayssière, conseillère municipale, lors de la discussion du budget en séance du conseil. Il avait justifié cette interdiction par le fait que Mme Vayssière portait une croix en pendentif.
(vidéo du conseil municipal)

Mme Vayssière avait déposée plainte pour « refus du bénéfice d’un droit par chargé de mission de service public à raison de la religion » (discrimination réprimée par l’article 432-7 du code pénal).

Aujourd’hui, 18 décembre, le tribunal correctionnel de Bobigny vient de condamner l’ancien maire de Montreuil, Jean-Pierre Brard à 1 500 euros d’amende et reconnu coupable de "refus du bénéfice d'un droit par chargé de mission de service public à raison de la religion" (discrimination réprimée par l'article 432-7 du code pénal).

Il devra aussi verser 5 000 euros de dommage et intérêts à Patricia Vayssière, la 14e chambre du tribunal considère que l’ex-maire de Montreuil a fait "une confusion entre le principe de neutralité exigé dans les services publics et la non neutralité d'un conseil municipal où tout le monde doit pouvoir s'exprimer".

Ce n’est pas la première fois que M. Brard fait la « une » pour ses positions « laïciste » en effet :

- Les 3 et 10 octobre 2004, la Sarl Jasmeen avait organisé à l’espace Royal de Montreuil un défilé afin de présenter sa collection de tenues à destination des femmes musulmanes.

L’ex-maire avait alors pris un arrêté municipal le 29 septembre 2004 pour empêcher la tenue de ce défilé. Le 1er juillet 2005, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait annulé un arrêté municipal et M. Brard avait été condamné au versement de 750 euros au titre des frais exposés par cette société.

- Le 6 février 2005, M. Brard faisait irruption, durant le service religieux, dans une paroisse évangélique de la ville de Montreuil. A l’époque, l’ex-maire avait déclaré qu’il ne s’agissait que d’un contrôle de sécurité.

- Le 1er juillet 2006, c’est une réunion d’évangélisation qui est interdite par un arrêté municipal de M. Brard. L’affaire avait commencé au mois de juin par une distribution de tracts dans les rues de Montreuil. Une organisation évangélique, installée en France depuis 60 ans, distribuait des tracts y présentant le message de l’Évangile et enseignait aux enfants le respect dû aux autorités. Deux jours après cette distribution, l’ex-maire prenait des mesures et interdisait la réunion qui devait avoir lieu le 1er juillet.

Voici en image des extraits de la séance du 8 novembre 2006.
Sommaire point de vue