CAP Liberté de Conscience - Liberté de religion - Liberté thérapeutique
Jean-Pierre Brard et la liberté de religion
Par Christian Decoeur

Novembre 2008

 

Jeudi 20 novembre 2008, l’ancien maire de Montreuil, Jean-Pierre Brard, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Bobigny. Les faits remontent au 8 novembre 2006, lorsque M. Brard, alors maire, avait refusé la parole à Mme Vayssière, conseillère municipale, lors de la discussion du budget en séance du conseil. Il avait justifié cette interdiction par le fait que Mme Vayssière portait une croix en pendentif.

Mme Vayssière a déposé plainte pour « refus du bénéfice d’un droit par chargé de mission de service public à raison de la religion » (discrimination réprimée par l’article 432-7 du code pénal).

Pour le procureur, M. Brard « s’est laissé aller à donner à ses convictions personnelles une portée qu’elles ne pouvaient avoir au regard de la loi » et a privé sa concitoyenne de l’exercice de sa liberté religieuse. Le procureur a requis comme condamnation un simple stage de citoyenneté pour M. Brard. Jugement le 18 décembre.

Voici en image des extraits de la séance du 8 novembre 2006.

Ce n’est pas la première fois que l’ex-maire s’attaque ainsi aux convictions religieuses de ses concitoyens.

La Sarl Jasmeen avait organisé les 3 et 10 octobre 2004 à l’espace Royal de Montreuil un défilé afin de présenter sa collection de tenues à destination des femmes musulmanes.

L’ex-maire avait alors pris un arrêté municipal le 29 septembre 2004 pour empêcher la tenue de ce défilé.

Le 1er juillet 2005, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait annulé un arrêté municipal de M. Brard interdisant le défilé de « prêt-à-porter des femmes musulmanes » organisé par la Sarl Jasmeen. En plus de cette annulation, M. Brard avait été condamné au versement de 750 euros au titre des frais exposés par cette société.

Le 6 février 2005, M. Brard faisait irruption, durant le service religieux, dans une paroisse évangélique de la ville de Montreuil. A l’époque, l’ex-maire avait déclaré qu’il ne s’agissait que d’un contrôle de sécurité.

L’affaire avait scandalisé la Fédération protestante et M. De Clermont déclarait « le protestantisme évangélique et l'islam sont aujourd'hui victimes de la même volonté d'un certain nombre de responsables politiques d'avoir en face d'eux du religieusement correct. Le protestantisme apprécie d'être dans un pays où la liberté des cultes est globalement respectée, mais des menaces pèsent aujourd'hui ponctuellement sur cette liberté ».

M. Baubérot écrivait sur son blog concernant cette affaire : « Depuis le maréchal de Mac-Mahon et la crise du 16 Mai sous la Troisième République c'est, à ma connaissance, la première fois en France que des cultes sont ainsi troublés par un représentant de la puissance publique. Et les Haïtiens qui ont dû arrêter de prier ont déclaré que cela leur rappelait, de façon douloureuse, des brimades qu'ils avaient subies à Haïti, alors qu'ils croyaient pouvoir, en France, être à l'abri grâce aux règles de la démocratie. »

Le 1er juillet 2006, c’est une réunion d’évangélisation qui est interdite par un arrêté municipal de M. Brard. L’affaire avait commencé au mois de juin par une distribution de tracts dans les rues de Montreuil. Une organisation évangélique, installée en France depuis 60 ans, distribuait des tracts y présentant le message de l’Evangile et enseignait aux enfants le respect dû aux autorités. Deux jours après cette distribution, l’ex-maire prenait des mesures et interdisait la réunion qui devait avoir lieu le 1er juillet.