Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,

Votre récente proposition de loi ainsi que vos déclarations publiques au journal La Croix du 2 avril 2008 nous amènent à réagir vivement. Les points suivants nous semblent particulièrement inquiétants :

La proposition de loi dont vous êtes l’auteur est une loi d’exception, qui vise à mettre les personnes qui témoignent devant les commissions d’enquêtes parlementaires à l’abri du droit commun de la République.

En effet, votre proposition a pour objet d’empêcher toute poursuite à l’égard de ces personnes en cas de diffamation, d’injure ou d’outrage. Pourquoi une telle défiance vis-à-vis du système judiciaire ? Car enfin, pour que de telles poursuites aient une chance d’aboutir, le caractère diffamatoire, injurieux ou outrageant devrait être établi par un juge. Dire la vérité sur une expérience vécue ne tombe, à ma connaissance, sous le coup d’aucune loi.

Que les « Boulogne boys » ne s’inquiètent pas : s’ils sont interdits de stade, ils pourraient bientôt déployer leurs banderoles anti-Ch’tis dans l’enceinte de l’Assemblée nationale … en toute impunité, pour peu qu’ils viennent témoigner devant une commission d’enquête parlementaire sur les disparités régionales.

Les chiffres que vous annoncez relèvent de la désinformation et d’une tentative de manipulation de l’opinion publique.

Vous « pensez », dites-vous, qu’il y a des centaines de milliers de victimes de groupes sectaires en France. Ces estimations fantasmagoriques sont en totale contradiction avec les chiffres officiels recensés par différents ministères et par les administrations concernées, dont les représentants ont déposé dans votre Assemblée, devant une commission d’enquête parlementaire, en décembre dernier. Nous vous rappelons ci-dessous quelques extraits de ces témoignages :

« Nous nous sommes aperçus qu’elle [la problématique sectaire] était très marginale. »

Audition de Madame Sancy, directeur de la Protection judiciaire de la Jeunesse, ministère de la Justice 3 octobre 2006

« Durant l’année scolaire écoulée, les inspecteurs d’académie ou les recteurs ont procédé à 19 000 signalements aux procureurs de la République […]. Lorsque nous avons demandé aux inspecteurs d’académie quels étaient, parmi ces enfants en danger, ceux qui l’étaient à cause de mouvements sectaires, ils nous ont répondu qu’il y en avait 8. »

Audition de M. Jean-Yves Dupuis, inspecteur général, ministère de l’Education nationale – Membre du CEPO de la Miviludes - 10 octobre 2006

« En vue de cette audition, j’ai demandé aux préfectures de recenser, sur les 3 dernières années, les incidents liés à la transfusion. Il est remonté un petit nombre d’incidents, souvent réglés par la discussion. Aucun incident mettant en cause des enfants ou un pronostic vital n’a été relevé. »

Audition de M. Didier Leschi, chef du Bureau central des cultes, ministère de l’Intérieur – 17 octobre 2006

« Dans ce vaste ensemble, je n’ai trouvé trace que de 2 cas présentant un lien avec le comportement sectaire ».

Audition de Madame Françoise Le Bihan, directrice adjointe du service des Français à l’étranger et des Etrangers en France (DFAE) - ministère des Affaires étrangères – 17 octobre 2006

« Depuis les 3 dernières années, […] nous n’avons pas eu de cas. »

Audition de M. Etienne Madranges, directeur de la Jeunesse et de l’Education populaire, ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative – 18 octobre 2006

Peut-on vraiment ignorer ces chiffres et continuer à agir comme s’ils n’avaient jamais été présentés dans cette enceinte officielle ? Par quel coup de baguette magique ces quelques dossiers se sont-ils transformés en « centaines de milliers de victimes », sinon en considérant que tous les membres de mouvements spirituels sont en danger a priori, au seul motif de leurs croyances ?

Monsieur le Président, nul n’est au-dessus des lois et celles-ci doivent être les mêmes pour tous. Pourquoi faudrait-il une loi d’exception pour protéger au sein de l’Assemblée nationale des droits qui sont garantis à tous les citoyens : la liberté d’expression d’une part, et d’autre part le droit de chacun à se défendre s’il s’estime diffamé ou objet de propos mensongers ?

« Il n’est pas admissible que le simple fait de rapporter ce que l’on a vécu puisse exposer à des poursuites », avez-vous déclaré. De grâce, Monsieur le Président, laissez la Justice faire son travail ; car il lui revient d’établir s’il y a ou non propos mensongers ou diffamatoires et d’obtenir, dans l’affirmative, réparation pour les victimes.

Enfin, nous aimerions vous rappeler les graves problèmes qui préoccupent vraiment les Français : drogue, violence, suicide des jeunes, chômage, santé, etc. . Ces dossiers ne devraient-ils pas être la priorité de nos élus ?

Je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien porter à ce courrier et vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération.

Thierry Bécourt

Président de CAP Liberté de Conscience

Sommaire des actualités

CAPLC - CAP pour la Liberté de Conscience - Liberté de Religion - Liberté de Conviction