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Chronologie
d’un fiasco financier CAP Liberté de Conscience - Liberté religieuse - Liberté thérapeutique Mars 2008 |
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Année 2001 Le Premier Ministre accorde une subvention à titre exceptionnel de 4 000 000 F ainsi qu’une subvention ordinaire de 630 000 F. Ces subventions permettent l’acquisition d’un nouveau siège. En parallèle à cette acquisition, en juin 2001 un administrateur judiciaire a été désigné pour administrer le CCMM jusqu’en octobre Annexe 1 : Faits caractéristiques dans Comptes annuels au 31 décembre 2001 Année 2002 Lors du conseil d’administration du 9 février 2002 : J. Delmas, président du CCMM, « se demande comment, alors que le compte n’était pas vide au début décembre, il y a eu l’impossibilité de payer les salaires » « Mr Giuliotti, Commissaires aux comptes, expose que le dépôt de bilan n’est à envisager que si on ne fait rien. Il faut une trésorerie de 400 000 FRF pour le 1er trimestre. » Annexe 2 : CCMM Conseil d’administration du 9 février 2002 Année 2003 A l’ordre du jour de l’Assemblée Générale du 5 avril 2003 et pour renflouer les caisses il est prévu la « Vente du siège et acquisition d’un local plus modeste » Annexe 3 : Ordre du jour de l’Assemblée Générale du 5 avril 2003 Année 2003 Les pertes de l’association sont de 178 265,08 euros au 31/12/02. Au 31/12/03 le passif laisse apparaître un bénéfice de 175 645,41 euros suite à la vente du siège acquit en 2001. Annexe 4 : Etats financiers 31 décembre 2003 Les contribuables ont-ils leur mot à dire face à un tel gaspillage d’argent public ? CAPLC - CAP pour la Liberté de Conscience - Liberté de Religion - Liberté de Conviction |
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