CAP Liberté de Conscience - Liberté de religion - Liberté thérapeutique

Peine plancher pour un récidiviste ?
Par Christian Coeur
juillet 2012

 

Le Jeudi 5 juillet 2012, lors de l’audition de Mme Taubira, ministre de la Justice, à la commission des lois, M. Georges Fenech a défendu la loi de rétention de sûreté dont il avait été le rapporteur en 2008. M. Fenech a déclaré lors de cette audition : « Cette loi de rétention de sûreté, Mme la ministre, existe ailleurs dans d’autres grandes démocraties, l’Allemagne, le Pays-Bas, le Canada… ».

M. Fenech avait déjà évoqué cette référence à l’Allemagne en février 2008 concernant cette loi, lors du débat à l’Assemblée nationale en déclarant : « La mesure de "détention-sûreté" ( Sicherungsverwahrung ) a été introduite dans le code pénal allemand en 1933, sous la République de Weimar. Elle permet de maintenir une personne en détention après l'exécution de sa peine, et vise principalement les délinquants récidivistes qui sont susceptibles de représenter un danger pour la société ».

Le Canard enchaîné du 20 février 2008 révélait que cette loi en question date en réalité du 27 novembre 1933 et a été signée par le chancelier de l’époque, Adolf Hitler, arrivé au pouvoir en janvier de la même année.

C’est donc un bis repetita pour M. Georges Fenech.

 

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