CAP Liberté de Conscience - Liberté de religion - Liberté thérapeutique

Scandale pour la justice : des juges spécialement formés par la Miviludes
Communiqué de l'église de Scientologie
Porte Parole Danièle Gounord
décembre 2009

Scandale pour la justice : des juges spécialement formés par la Miviludes pour condamner les nouveaux mouvements religieux

Scandale pour la justice : des juges spécialement formés par la Miviludes pour condamner les nouveaux mouvements religieux

Jusqu’où ira-t-on dans la violation des principes constitutionnels au nom de la lutte contre les nouveaux mouvements religieux ?

Alors que le terme même de secte n’est pas défini et que le gouvernement se refuse d’en établir une liste, l’Ecole Nationale de la Magistrature organise en ce moment même une session de formation pour les magistrats afin de « les aider » à s’occuper tout particulièrement des dites « sectes ».

C’est la Miviludes, organisme gouvernemental qui habituellement assure une partie de cette formation. Cela signifie que le pouvoir exécutif intervient dans le domaine judiciaire pour former les juges et en faire les outils de la répression contre les nouveaux mouvements religieux.

C’est une atteinte directe à la présomption d’innocence pour des mouvements religieux minoritaires qui seront constamment cités au cours de la formation, de façon uniquement négative. On bafoue ainsi un des principes fondamentaux de toute démocratie, la présomption d’innocence, une petite poignée d’individus n’hésitant pas à détruire les valeurs de base de notre république.

On se rappelle que le Parquet de Paris avait requis un non-lieu dans l’affaire de l’Église de Scientologie jugée cet été avant de changer complètement d’avis quelque temps plus tard et finalement demander la dissolution de l’Église. Un revirement jamais vu dans les annales judiciaires et qui ne peut que créer des suspicions sur d’éventuelles pressions exercées sur des magistrats.

Combien de lois d’exception, de violations de la présomption d’innocence et d’intervention du pouvoir exécutif sur les juges faudra-t-il encore pour réaliser que la lutte contre les nouveaux mouvements religieux a fortement dérivé, au point de mettre en danger notre démocratie toute entière ?

Pour toute information, contactez le bureau des relations publiques de l’Église de Scientologie

Note de CAP Liberté de Conscience :

Préconisation 2 – Diffuser un guide juridique de la « lutte contre les dérives sectaires à l’attention des magistrats ».

Préconisation 6 – Spécialiser deux juges aux affaires familiales par tribunal de grande instance pour les contentieux familiaux s’inscrivant dans un contexte sectaire et pouvant s’appuyer sur des enquêteurs sociaux spécifiquement formés.

Préconisation 10 – Instituer une formation initiale des auditeurs de justice et développer la formation continue des magistrats notamment en direction des « correspondants-dérives sectaires ».

extrait du rapport du 22 avril 2008 de M. Fenech " la justice face aux dérives sectaires "

 

 

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