IL Y A URGENCE
: « Non à l'impunité de la Miviludes »
L'Assemblée
nationale a achevé dans la nuit de mercredi à jeudi l'examen
de la proposition de loi UMP de simplification du droit des entreprises avec
notamment l'adoption d'un relèvement du seuil des marchés publics
à 15 000 euros au lieu de 4 000 actuellement. Cette proposition de
loi, dont l'examen a débuté mardi en fin d'après-midi,
contient 94 articles des plus hétéroclites au point qu'un député
PS, Alain Vidalies, l'a qualifié de "voiture-balai" de la
fin de législature. Ainsi, un amendement de Philippe Vuilque (PS) a
aussi été adopté visant à protéger judiciairement
les membres de la Mission interministérielle de lutte et de vigilance
contre les sectes (Miviludes) en raison des « opinions qu'ils émettent
dans leur rapport annuel ».
Si
cette loi fourre-tout est votée en l'état et mise en application,
les membres de la Miviludes pourront diffamer à loisir toutes les minorités
de conviction, tous les nouveaux mouvements religieux, toutes les médecines
parallèles sans qu'aucun recours juridique ne soit possible. Même
les ministres ont à rendre des comptes, alors pourquoi les membres
de la Miviludes seraient-ils dispensés d'avoir des comptes à
rendre à la Nation?
Après
le vote à l'Assemblée nationale, cette loi devra être
entérinée par les sénateurs, le dernier recours possible.
Pour bloquer cette loi scélérate, veuillez suivre la procédure
suivante :
-
rechercher qui est votre sénateur à l'adresse
http://www.senat.fr/elus.html
-
à votre convenance, rajouter comme autre destinataire : M. Henri Guaino,
conseiller spécial de M. Sarkozy, Président de la République
: henri.guaino@elysee.fr
-
choisir le sujet de votre email, par exemple : Non à l'impunité
de la Miviludes.
-
faire une copie du texte suivant :
-
faire un coller dans le corps de votre message
-
corriger et compléter ce texte à votre convenance
-
n'oublier pas de signer
-
faites suivre ce message à tous vos amis.
Merci
pour votre collaboration.
L'équipe
de CAP Liberté de Conscience
Monsieur
le Sénateur / Madame la Sénatrice,
Tous
les citoyens français doivent rester égaux devant la loi. Et
les personnes aux postes les plus élevés de la Nation, plus
que d'autres, n'ont pas à jouir de passe-droits qui les mettraient
à l'abri de la justice. Dans la proposition de loi UMP de simplification
du droit des entreprises, un amendement a été introduit par
M. Philippe Vuilque, député PS, visant à protéger
judiciairement les membres de la Mission interministérielle de lutte
et de vigilance contre les sectes (Miviludes) en raison des « opinions
qu'ils émettent dans leur rapport annuel ».
Cet
amendement est inadmissible. Il s'agirait d'un privilège dont même
les ministres en exercice ne bénéficient pas. Nous refusons
que des responsables politiques ou administratifs n'aient pas à rendre
compte de leurs actes et puissent rester impunis. En conséquence nous
vous demandons de tout faire pour amender ce projet de loi et retirer cette
clause liberticide.
Veuillez
agréer Monsieur le Sénateur, Madame la Sénatrice, nos
salutations citoyennes.
Source
:
AMENDEMENT
N° 87
La
Miviludes se sent négligée
La
Miviludes obtient l´impunité !