CAP Liberté de Conscience - Liberté de religion - Liberté thérapeutique

LA MIVILUDES EN ACTION…
Et…
L’ETAT DE DROIT EN DECOMPOSITION
par Christian Paturel
janvier 2011

 

La Miviludes demande que ses membres et agents ne soient plus à l’avenir (un avenir radieux pour les libertés…) « Poursuivis, recherchés, arrêtés, détenus ou jugés à l’occasion des opinions qu’ils émettent ou des actes qu’ils accomplissent dans l’exercice de leurs fonctions ».

Cette exigence, pour le moins insolite, ressort d’un document officiel de l’Etat français, à savoir : l’avis N° 116 (2010-2011), d’Alain Anziani, fait au nom de la commission des lois et déposé le 18 novembre 2010.

En un mot, la Miviludes demande la totale impunité (pénale et civile) pour tous ses serviteurs. Si ce caprice, non dépourvu d’arrière-pensées, était satisfait, la France reviendrait à l’époque que l’on croyait révolue, où les rois de France (qui étaient comme chacun le sait d’essence divine…), jouissaient d’une totale irresponsabilité. Cette nostalgie de la monarchie absolue se concilie très mal avec un Etat de droit, avec une société démocratique et libérale qui reposent sur le respect des droits fondamentaux destinés à garantir et à assurer les libertés de conscience, de pensée, de religion, de culte, de réunion, d’association, d’expression… Le roi, « représentant de Dieu sur terre ne pouvait mal faire ». En ce 21è siècle, en sera-t-il de même pour la Miviludes ? Le dogme de l’infaillibilité papale transposée dans un Etat laïc ? L’Inquisition opérant avec une écharpe tricolore ? Ces curiosités relèveraient certainement de « l’exception française ».

Au-delà de ces remarques pamphlétaires, cette irresponsabilité statutaire serait inquiétante en ce sens qu’elle rétablirait le pouvoir absolu. Le mot « secte » et son hypocrite succédané « dérives sectaires », nous le savons tous, ont été détournés de leur sens originel et revêtent, dans certains milieux où la tolérance n’est pas la vertu cardinale, une connotation péjorative chargée d’anathème. L’appartenance à une secte, l’accusation de « dérive sectaire », sont devenues sur la scène nationale de véritables délits Des délits d’une époque troublée, reflets d’une société en pleine décomposition et qui tente de s’accrocher à un mode de production et de vie qui, à ses yeux, serait la panacée (un remake de « La Grande illusion »). Ces termes sont cependant dénués de tout fondement juridique, préliminaire pourtant indispensable dans un Etat de droit. Sauf dans les régimes totalitaires, un comportement n’est répréhensible et ne peut être sanctionné que s’il a été au préalable défini avec précision. Dans la mesure où les pouvoirs publics ont décidé depuis trois décennies de s’opposer au droit « de suivre une autre route qu’eux » (droit cher à Georges Brassens) et de marginaliser, discriminer, mettre au banc des accusés une partie de la population, le minimum aurait été de définir ces deux infractions (sic) qui interdisent en réalité le droit à la différence. Et pourtant ! Georges, Georges Fenech cette fois-ci, président de la Miviludes, a confessé le 15 octobre 2010, sur Radio Vatican : « Nous n’avons pas de définition, ni d’une secte, ni d’une dérive sectaire ». S’agit-il d’un scoop, d’une nouvelle ou d’une révélation ? Absolument pas ! Cette réalité, ou plus exactement cette évidence, est admise, depuis des lustres, par les sociologues, les historiens, les religieux, les juristes… S’agit-il d’un aveu donné dans le cadre d’un confessionnal ? N’étant pas dans le secret du Vatican, je l’ignore. De façon plus sérieuse, la réponse donnée par Georges Fenech a le mérite d’être courageuse et respectueuse du droit.

Lorsque l’immunité complète et permanente (les parlementaires eux-mêmes ne bénéficient pas d’une telle permanence) aura été accordée, les agents de la Miviludes seront « juges et parties ». Le scénario est écrit d’avance.

La Miviludes a balayé, d’un coup de loi (il fallait le faire…) les textes… légaux (loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat), constitutionnels (principes de laïcité et de neutralité) et conventionnels (5 ou 6 articles de la convention européenne des droits de l’Homme), textes qui placent toutes les croyances sur un pied d’égalité et condamnent toutes les formes de discrimination.

Ce faisant, la Miviludes cumulera les compétences législative et exécutive. L’autorité judiciaire, quant à elle n’inquiètera pas ce pouvoir Miviludien du fait du régime d’irresponsabilité institué. Même le Président de la République, sur le plan constitutionnel, ne bénéficie pas de telles prérogatives.

Un seul problème ! A trop regarder son nombril, « on » ne lève plus les yeux et « on » occulte totalement son environnement. Or, que je sache, la France fait partie du Conseil de l’Europe et a ratifié, tardivement (1974) je vous l’accorde, la convention européenne de…1950. Une plaignante (et elles risquent d’être nombreuses à l’avenir) qui se considérerait victime de la Miviludes et qui aurait été déboutée par les juridictions françaises, en raison précisément de ce régime d’irresponsabilité, serait très avisée de saisir la Cour européenne. D’une part, la Cour de Strasbourg, à de nombreuses reprises, a rappelé que les juges nationaux doivent faire prévaloir le droit européen. D’autre part, dans le présent cas de figure que nous évoquons, les arguments juridiques tirés de la convention européenne ne font pas défaut, bien au contraire :

Article 6 : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial (…)

Article 8 : respect de la vie privée et familiale

Article 9 : respect de la liberté de pensée, de conscience et de religion

Article 10 : liberté d’expression, d’opinion, droit à l’information

Article 11 : liberté d’association, de réunion

Article 13 : « Toute personne dont les droits et libertés reconnus par la présente Convention ont été violés, a droit à l’octroi d’un recours effectif devant une instance nationale, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l’exercice de leurs fonctions officielles ».

Ah bon !

Article 14 : « La jouissance des droits et libertés reconnus par la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation »

La justice, l’égalité, la tolérance, le pluralisme, le droit, les libertés, le bon sens… faute d’être réaffirmés par le juge français, seront protégés et garantis par le juge européen. Un nouveau rendez-vous historique manqué par le premier et réussi par le second. Du plus bel effet pour le Pays des droits de l’Homme…

Oubliant la fable de la grenouille

Le pouvoir absolu

La Miviludes voulut

Et sa totale immunité

Demanda avec volupté

Mais, mal se termina la magouille

Ne comptez pas les pieds, ce ne sont pas des alexandrins, tout au plus de la prose boiteuse. Pardonnez-moi ce carnage littéraire, mais, dans la mesure où en France certains massacrent et piétinent nos libertés, je n’ai aucune honte. Les traditions s’envolent, notre patrimoine juridique et littéraire s’évapore et tout est permis. Alors…

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