CAP Liberté de Conscience - Liberté de religion - Liberté thérapeutique

Belgique : Alerte météo
Un vent de folie en provenance de la France
Risque de causer d’importants dégâts

Par Christian Paturel
avril 2011

 

La France possède une loi, dont l’aberration n’a d’égale que l’inutilité et qui « tend à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales ». Il s’agit de la loi About-Picard (du nom de ses géniteurs, n° 2001-504 du 12 juin 2001) dont le contenu même constitue une insulte à la convention européenne du 4 novembre 1950.

Une proposition de loi destinée à régler les vrais problèmes de la Belgique ?

La Belgique, qui n’est certainement pas assez divisée et qui est toujours à la recherche d’un gouvernement stable, fait l’objet d’une proposition de loi estampillée « made in France » (la France est toujours très fière d’être un véritable phare qui éclaire l’humanité dans ses combats pour la liberté). Le projet a été déposé à la Chambre des représentants le 15 février 2011 par Mme Sabien-Lahaye-Batheu (c’est une seule et même personne) et Consorts sous la référence : Document 53 1217/001. Ce texte s’intitule pudiquement : « proposition de loi modifiant le code pénal en vue de sanctionner la déstabilisation mentale des personnes et l’abus de situation de faiblesse des personnes ». Vaste programme qui, s’il était appliqué à la lettre, devrait permettre de sanctionner et de mettre un terme à de nombreux comportements : le stress et les pressions résultant des cadences frénétiques et des exigences abusives imposées sur les lieux de travail, les manœuvres politiques et les malhonnêtetés commerciales (à moins que ce ne soit l’inverse) abusant les citoyens… Toutes pratiques qui se retrouvent en France (pensons aux nombreux suicides dans le travail : Télécom, police nationale et centres de détention pour ne citer que quelques cas dramatiques, incontestables et… inadmissibles)

L’inspiration française : « le siècle des Lumières blafardes »

Et le projet belge de se référer au modèle français, à savoir le rapport parlementaire de 1995 : une œuvre exemplaire, impérissable, un des joyaux de la culture et du rayonnement français. Dès lors, les mêmes critiques, les mêmes insuffisances, les mêmes faiblesses peuvent être relevées car il existe une très grande parenté (je n’ose parler de consanguinité qui pose toujours des problèmes compte tenu des lois incontournables de la nature…) entre la loi About-Picard et ce projet.

En effet, ce dernier déplore l’absence « de législation réfléchie et efficace » pour lutter contre les pratiques sectaires à savoir : « faux en écritures, abus de confiance, extorsion, recel, vol, diffamation, fraude fiscale, infractions au code du travail, viol, protection des mineurs, atteintes à l’intégrité physique, stupéfiants, armes et munitions, actes xénophobes et racistes… ». J’avoue ne pas comprendre. Qu’ont fait les parlementaires depuis des décennies ? Ils n’ont donc pas « réfléchi » ? Ils ont mis en place une protection législative « inefficace » ? Les infractions précitées relèvent du droit commun ! Si elles ne figuraient pas dans le code pénal belge (ce qui n’est pas le cas), il y aurait effectivement lieu d’être inquiet !

S’agissant d’autres infractions évoquées dans le projet législatif, à savoir : « les atteintes à l’intégrité mentale » ou « les contraintes psychologiques contre un individu », l’absence complète d’une définition claire, précise et rigoureuse rend ces textes inapplicables en droit pénal et condamnables au niveau des textes européens. Ne parlons pas de certains épouvantails qui sont agités : « les pratiques médicales et pseudo-médicales abusives » « abuser de (la) crédulité (d’un individu) pour le persuader (…) de la survenance d’évènements chimériques » !!!

Toutes les grandes religions vont se faire accrocher avec une telle incrimination : les promesses d’un paradis céleste, le châtiment de l’enfer, sans parler des pénitents qui devraient voyager en deuxième classe (le purgatoire) sont-ils des « évènements chimériques » ? Quant aux politiques je leur conseille d’être prudents dans leurs programmes et promesses électorales : « résorption du chômage, retour à la croissance, fin de la pollution nucléaire, lutte pour le respect de la biodiversité, baisse de la pression fiscale, maintien du pouvoir d’achat, lutte contre la dictature des banques… ». Que de poursuites en perspective… !

Qui est ciblé par ce projet ?

La proposition de loi brille par son flou. Elle évoque continuellement « certaines sectes », « certains groupes », « certains mouvements », « certaines organisations ». Bref, et de façon paradoxale, il n’y a rien de « certain »…

Tout au plus trouve-t-on mention, une seule fois des Témoins de Jéhovah (à propos d’exonérations fiscales) et de la Scientologie, et à plusieurs reprises de ASBL (Assemblée spirituelle Baba’is). Simples mentions non exemptes d’arrières pensées...

Mais, à côté des « religions et philosophies », le projet se garde bien d’oublier dans ses largesses les personnes et mouvements qui opèrent dans les domaines de « la santé, de l’alimentation, des méthodes thérapeutiques ». Une guerre tous azimuts est en préparation, le tout dans un climat serein entre Wallons et Flamands.

La proposition de loi constitue-t-elle une diversion pour faire oublier ou escamoter les vrais problèmes de société comme c’est régulièrement le cas en France ? Veut-on attiser l’incendie qui dévaste ce beau pays ? Accentuer les divisions (à ce propos, au sein des Témoins de Jéhovah la coupure Wallons et Flamands n’existe pas. Cet exemple devrait être médité par le législateur belge…) ? Réunifier le peuple contre un « ennemi commun », ce bouc émissaire des temps modernes que sont les sectes ?

Mon triste vécu de ressortissant français (mais surtout de « citoyen du monde »), ma profonde sympathie pour le peuple belge (j’ai le plaisir de compter parmi mes amis des Wallons et des Flamands, tous ne sont pas forcément Témoins de Jéhovah) me conduisent à déplorer la présente situation et… ce qui se dessine à l’horizon.

Puisse le Parlement belge retourner cette proposition législative à son producteur (la France) pour vices cachés (et apparents).

Puisse la France, dans un premier temps s’interdire toute exportation de son brevet d’invention, et dans un deuxième temps procéder à son élimination dans le cadre de la législation européenne sur le traitement des déchets polluants et dangereux (directive n° 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 et articles L 541-1 et suivants du code de l’environnement).

D’avance merci.

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