CAP Liberté de Conscience - Liberté de religion - Liberté thérapeutique

Discrimination religieuse en Belgique
CAP Liberté de Conscience

Le 28 mars 1996, une commission d’enquête parlementaire fut mise sur pied afin d’enquêter sur le danger possible des sectes en Belgique et publia, le 28 avril 1997, un rapport de 670 pages. Celui-ci comportait en annexe une liste alphabétique de 189 groupes accompagnée de commentaires. Cette liste devint de facto la « liste des sectes ».

Le Parlement refusa d’adopter le rapport tel quel, et se contenta d’accepter les conclusions et les recommandations (19 pages). Mais malgré ce désaveu, le gouvernement ne trouva pas inopportun de publier le rapport complet, accompagné de la liste controversée.

En 1998, à la suite de ce rapport fut créé un observatoire fédéral des sectes. Il fut baptisé « Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles » ou CIAOSN, placé sous l’autorité du Ministre de la Justice. Cet observatoire, loin de se montrer indépendant et impartial comme l’exige la loi, est aujourd’hui la principale source de désinformation et de sectarisme à l’égard des minorités religieuses dans le pays. Le 21 avril 2004, un groupe de travail parlementaire sur les sectes fut constitué afin « d’assurer le suivi des recommandations de la commission d’enquête parlementaire “sectes” ».

Le groupe de travail présenta son rapport au Parlement, lequel en adopta les recommandations lors de sa séance plénière du 30 mars 2006. Le groupe de travail répéta, en les empirant, les sérieuses erreurs méthodologiques contenues dans le rapport de 1997, ce qui aggrava la situation. Les personnes invitées devant le groupe de travail provenaient toutes des services de renseignement gouvernementaux belges, de la Justice et de représentants officiels de « l’Observatoire des sectes ». Aucun expert en religion, spécialiste des droits de l’homme ou sociologue ne fut invité à être entendu par les parlementaires du groupe de travail. Aucun leader religieux, représentant d’un groupe interconfessionnel, ni représentant d’une de ces communautés religieuses dites « sectes » ne reçut d’invitation. Les auditions ne furent d’ailleurs pas ouvertes au public, ce qui aurait pourtant permis un débat citoyen et un meilleur contrôle, et assuré la transparence des méthodes du gouvernement quant à sa politique vis-à-vis de la tolérance et de la liberté des minorités religieuses. Au lieu de cela, les auditions eurent toutes lieu à huis clos.

Dix ans après la création de « l’Observatoire des sectes », il est temps de tirer certaines conclusions. Il est temps de s’interroger sur les résultats de ce qui est généralement considéré (du moins au-delà des frontières belges) comme une série de mesures discriminatoires et disproportionnées envers des organisations religieuses, mesures qui, par ailleurs, violent les traités internationaux sur les droits de l’homme ratifiés par la Belgique.

Pendant ce temps, de graves problèmes affectant la jeunesse belge, comme la toxicomanie, le chômage des jeunes, les taux de suicide et de criminalité, n’ont fait l’objet, eux, d’aucune commission parlementaire ni reçu l’attention du moindre groupe de travail…

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