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CAP
LC 2008
www.coordiap.com |
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CAP
Liberté de Conscience - Liberté de religion - Liberté
thérapeutique
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Pourquoi c’est important : Le 6 juillet 2016, le Président Poutine a signé une nouvelle législation antiterroriste draconienne (la Loi Yarovaya) qui va supprimer la liberté religieuse en Russie. En fait, la Loi Yarovaya constitue une grave menace pour les droits fondamentaux et les libertés qui sont garantis par la Constitution de la Russie et ses obligations internationales en matière de droits de l’homme. Nous sommes particulièrement préoccupés par les amendements qui introduisent une nouvelle section entière dans la Loi sur la religion, imposant des limites strictes au fait de partager ses croyances, et en particulier qui sera autorisé à les partager et dans quel lieu, et qui augmentent les peines pour extrémisme. Étant donné que des études d'impact sont en train d’être effectuées et qu’un ensemble d'instructions sont en cours d'élaboration pour la mise en œuvre de la Loi, nous appelons le Président Poutine à garantir que la Loi Yarovaya ne sera pas utilisée contre les groupes spirituels pacifiques. La Loi Yarovaya représente une attaque sans précédent contre la liberté religieuse, qui n'a pas existé depuis l'époque soviétique. Elle limite la diffusion des croyances en public aux groupes et aux associations enregistrés, et interdit le partage, même informel, des croyances par des personnes agissant en leur nom propre. Peut-être plus inquiétant encore, elle limite les croyances qui peuvent être partagées, limite les endroits où le partage des croyances peut avoir lieu et interdit explicitement le partage des croyances dans les bâtiments d’habitation. La Loi Yarovaya comprend également des amendements au Code Pénal qui augmenteront sensiblement les peines en cas de violation de ces restrictions à la liberté religieuse.La Russie est une grande puissance, et ce statut de grande puissance s’accompagne de la nécessité d'agir en conformité avec les engagements internationaux de la Russie en matière de respect des droits de l’homme. Nous appelons le Président Poutine à garantir que des instructions pour la mise en œuvre de la Loi Yarovaya seront adoptées afin que la Loi ne soit pas utilisée contre les groupes spirituels pacifiques pour réprimer la liberté religieuse.
PUBLICATION CAP LIBERTE DE CONSCIENCE La
sujétion psychologique » une mine flottante juridique
CAPLC - CAP pour la Liberté de Conscience - Liberté de Religion - Liberté de Conviction |
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