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CAP
LC 2008
www.coordiap.com |
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CAP
Liberté de Conscience - Liberté de religion - Liberté
thérapeutique
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La guerre en Syrie se traduit par un exode massif de migrants vers l’Europe. Cette dernière, non préparée, mal organisée car mal structurée, s’efforce de trouver une solution qui permettrait d’accueillir convenablement ces victimes à la recherche d’un havre de paix. Parallèlement, une partie de l’opinion voit défavorablement cette arrivée et, pour ce faire, invoque de nombreuses raisons : la sécurité de la population civile, des terroristes se glisseront inévitablement parmi les migrants, l’impossibilité matérielle d’assurer cette prise en charge compte tenu de la crise économique et de l’endettement public, les difficultés suffisamment graves rencontrées par les nationaux : chômage, pression fiscale, attentats, criminalité…Les évènements qui se déroulent quotidiennement à Calais confirment ces craintes. Toutes ces raisons, qui se renforcent mutuellement, sont exactes et les inquiétudes qu’elles génèrent tout aussi légitimes. Ce constat, fait au niveau européen, se vérifie bien évidemment pour la France. Mais, peut-on rester impassibles face à la misère humaine ? Certes, Michel Rocard à juste raison a déclaré que « Nous ne pouvons pas héberger toute la misère du monde. La France doit rester ce qu’elle est, une terre d’asile politique (…) mais pas plus (…) » (émission Sept sur Sept sur TF1 le 3 décembre 1989). Mais, à l’époque le flux de demandeurs d’asile politique ne se présentait pas dans de telles proportions, d’où la tentation de les considérer comme de simples candidats au titre de séjour. Les Migrants de Syrie relèvent-ils de l’asile politique ? Dans l’affirmative comment pourrait-on procéder pour concilier le devoir, voire l’obligation d’asile politique et la sécurisation du territoire contre les actes terroristes ? Existe-t-il des modèles, des précédents qui pourraient inspirer une solution « made in France » ? Le droit à l’asile politique Le droit d’asile est prévu dans le préambule de notre Constitution. Il est régi par les engagements internationaux de la France : Convention de Genève du 28 juillet 1951 sur les réfugiés Et le droit de l’Union européenne En synthétisant l’ensemble de ces textes, il existe deux formes de protection des réfugiés : Le statut de réfugié proprement dit « Toute personne qui (…) craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays (…) » « de ce pays » est-il écrit ? Mais, dans le cas présent, de quel pays s’agit-il ? Daesh ? La Syrie de Bachar-el-Assad ? La peste ou le choléra ? Une protection subsidiaire résultant de l’article L 712-1 du code français dit CESEDA (code d’entrée et de séjour des étrangers et droit d’asile) Pour la personne qui « établit qu’elle est exposée dans son pays à la peine de mort, à la torture où à des peines ou traitements inhumains ou dégradants, ou s’agissant d’un civil, à une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence généralisée résultant d’une situation de conflit armé interne ou international » Compte tenu du tribut payé par la population civile dans ce conflit qui s’internationalise, les réfugiés en provenance de cette région relève de l’une ou de l’autre de ces protections. Elles ont de ce fait un droit au maintien sur le territoire en tant que demandeur d’asile jusqu’à ce que les autorités publiques aient statué sur leur qualité de réfugiés. Le maintien sur le territoire peut bien évidemment être refusé (articles L 741-2 et L 743-3 du code précité)La France, à de très nombreuses reprises, a été fidèle à sa tradition de Terre d’asile en accueillant notamment :Les Arméniens après le génocide qui débuta en 1915, Les Allemands qui s’enfuirent de l’Allemagne nazie dès l’arrivée au pouvoir d’Hitler en janvier 1933, Les Républicains Espagnols à partir de mars 1939 … L’exemple britannique 1940-1944 A partir de juin 1940, la Grande Bretagne s’est retrouvée seule face à l’Allemagne nazie, et a du accueillir un afflux de réfugiés provenant de très nombreux pays : Français, Allemands, Polonais, Belges, Danois, Hollandais, Norvégiens, Finlandais, Espagnols… Le risque était alors élevé d’autoriser l’entrée d’espions allemands. Comment cette situation imprévue a été gérée par les autorités britanniques ? Tout réfugié accueilli sur le territoire britannique faisait l’objet de contrôles, d’auditions, d’interrogatoires, d’enquêtes particulièrement pointus. Lorsqu’il existait le moindre doute, le réfugié était placé en résidence surveillée, voire interné. Certains ont passé toute la guerre en prison.La Grande Bretagne a mis en place un dispositif sécuritaire d’une incroyable efficacité qui a réussi l’exploit de neutraliser quasiment tous les espions ralliés à l’Allemagne, ces derniers pouvant d’ailleurs être parmi le personnel des ambassades situées tant sur le territoire britannique qu’à l’étranger. Dès que la décision de débarquer sur le continent a été prise, les services secrets britanniques ont instauré une protection absolue qui s’est traduite par des restrictions très sévères aux libertés. Même les délégations étrangères ont vu leurs communications vers l’extérieur restreintes, voire à certaines périodes interdites. Des zones étendues du territoire ont été couvertes par le « secret défense ». Quel a été le résultat de ces mesures imposées par l’état de guerre ? Les nazis ont toujours été dans l’ignorance totale du jour du Débarquement. Et pourtant, les moyens déployés pour l’opération Overlord pouvaient difficilement passer inaperçus : 1527000 soldats déployés sur le sol britannique, sans parler des énormes ouvrages qui ont été construits sur le territoire britannique et qui début juin 1944 ont traversé la Manche pour former les deux ports artificiels d’Arromanches et de Utah. Sans ce dispositif unique dans l’histoire de cette grande démocratie libérale, les nazis auraient été informés de la date du Débarquement, à savoir le 6 juin 1944. La 15è armée allemande et de nombreuses divisions blindées auraient été mises en position sur les cinq plages : Utah, Omaha, Gold, Junon et Sword. L’opération se serait transformée en un dramatique fiasco, coûtant la vie à des dizaines de milliers de soldats et la victoire alliée aurait été bien compromise. La France et les Pays européens pourraient s’inspirer, bien que la situation ne soit pas tout à fait identique, de ce précédent historique pour concilier : le droit et le devoir d’asile et la sécurité des ressortissant face aux risques de terrorisme Ce que les Britanniques ont fait il y a plus de 70 ans, les Français et de façon générale les Européens, peuvent le faire. Bibliographie sur l’exemple britannique : « Le Secret du Jour J » de Gilles Perrault (Le Livre de poche n° 30143)
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