CAP Liberté de Conscience - liberté de religion- liberté thérapeutique

Communiqué de Presse :

Matignon autorise une « liste noire » secrète
CAP Liberté de Conscience

01/08/09

La polémique avait commencé, au mois de février 2009, avec les déclarations de M. Fenech dans un article du 13 février du Parisien titré « Tension autour d’un projet de nouvelle liste noire ». En effet, celui-ci proposait la création d’un « référentiel » visant à lister tous les mouvements « prétendument » à risque. Le projet de M. Fenech avait suscité une vive protestation de la part de Mme Alliot Marie, alors ministre de l’Intérieur, qui demandait au Premier ministre « de bien cadrer l’action de la Miviludes ».

Au mois de mai, des élus du Congrès américain avaient écrit à l'ambassadeur de France à Washington pour s'émouvoir de cet éventuel répertoire ou « référentiel » des pratiques sectaires à risque.

Le représentant républicain de l'Arizona (ouest), Trent Franks, avait exprimé ses inquiétudes, dans une lettre datée et signée de cinq collègues (quatre républicains et une démocrate), concernant « la protection des droits des individus à la liberté religieuse en France ».

« En tant qu'alliés des États-Unis, engagés envers notre préoccupation commune pour les libertés humaines fondamentales, nous encourageons sincèrement le gouvernement français à s'assurer que toute nouvelle politique affectant la liberté religieuse soit en conformité avec les obligations internationales de la France », écrivaient les membres du Congrès à l'ambassadeur Pierre Vimont.

Jeudi 30 juillet, le président de la Miviludes, M. Georges Fenech, annonçait que Matignon avait pris la décision de ne pas publier le « référentiel ». Cependant la Miviludes déclarait que le document sera accessible aux professionnels.

C’est la première fois qu’un Premier ministre autorise un organisme d’État d’établir une « liste noire », pouvant impliquer des mouvements reconnus comme religion dans le monde entier ou des pratiques thérapeutiques éprouvées, même si celle-ci reste un document réservé à des « professionnels ».

On peut craindre que la notion de « professionnels » reste aussi vague que celle de « sectes » ou de « dérive sectaire ». C’est ainsi que depuis la première « liste noire » de 1995 les Premiers ministres en place avaient toujours répondu qu’ « aucun groupement n’a donc été classé comme « secte » par la République qui, aux termes de l’article 2 de la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, ne reconnaît aucun culte, et ne peut par conséquent porter aucun jugement sur le contenu de telle ou telle croyance (voir PJ) ».

De plus, M. Fenech, président de la Miviludes, avait déclaré dans un article du Monde du 6 avril 2009, qu’un « droit de réponse » apparaîtrait dans le prochain rapport de la Miviludes, destiné à garantir « le respect du contradictoire ». Comment les mouvements, mis en cause dans cette nouvelle « liste noire » confidentielle, pourront-ils avoir accès à ce droit élémentaire qu'est le « respect du contradictoire » et de la présomption d’innocence ?

 

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