CAP Liberté de Conscience

Chine : 1,5 million de personnes emprisonnées pour leur fo
La violation de la liberté de religion en Chine dénoncée au Parlement Européen

Source : CAP Liberté de Conscience
mai 2018

La Coordination des Associations et des Particuliers pour la Liberté de Conscience est une ONG européenne dotée du statut consultatif auprès des Nations Unies, créée il y a vingt ans et dédiée à la protection du droit à la Liberté de religion et de conviction.

Développant notre expertise depuis 20 ans, défendant les minorités religieuses contre les discriminations en France et en Europe, nous publions des rapports sur les questions de liberté religieuse et organisons des manifesta-tions, des conférences et des rencontres pour unifier les religions minoritaires afin de combattre la discrimination en Europe et dans le monde.

Nous nous sommes engagés, avec d'autres ONG et universitaires (CESNUR, HRWF, ORLIR, FOREF, EIFRF, etc ...) à faire connaître et à soulever devant les instances internationales notre préoccupation concernant la persécution des membres de l'Église de Dieu Tout-Puissant (Church of Almighty God – CAG) en Chine et le refus de leur droit d’asile en Europe.

Notre statut consultatif auprès des Nations Unies nous donne des outils pour alerter les États membres de l'ONU sur les violations des Droits de l'homme subies par les membres de l' l'Église de Dieu Tout-Puissant.

Les trois principaux organes de l'ONU que nous pouvons utiliser pour dénoncer les violations des Droits de l'homme sont:

• l'Agence des Nations Unies pour les Réfugiés,

• le Conseil des Droits de l'homme, et

• l'Examen périodique universel.

L’UNHCR (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés)

L’Agence des Nations Unies pour les Réfugiés, également appelée Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR), a pour mandat de mener une action interna-tionale coordonnée pour protéger les réfugiés et résoudre les problèmes de réfugiés dans le monde entier. Son objectif principal est de protéger les droits et le bien-être des réfugiés. Elle s'efforce de faire en sorte que chacun puisse exercer son droit de demander l'asile et de trouver un refuge sûr dans un autre État.

Un rapport présentant les conséquences du refus du droit d'asile pour les membres de la CAG dans certains pays européens et relatant les pro-blèmes rencontrés par les membres de la CAG pour être acceptés au titre de réfugiés religieux en Europe a été soumis au Haut-Commissariat pour les Réfugiés il y a quelques mois.

L’UNHRC (Conseil des droits de l'homme des Nations Unies)

Le deuxième organe des Nations Unies avec lequel nous travaillons est le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies (CDH), dont la mission est de promouvoir et de protéger les droits de l'Homme dans le monde. Le Conseil des droits de l'homme compte 47 membres élus.

Le Conseil des droits de l'homme enquête sur les allégations de violations des droits de l'Homme dans les États membres de l’ONU et aborde d'importantes questions thématiques relatives aux droits de l'Homme, telles que la liberté de réunion, la liberté d'expression, les droits des femmes et la liberté de religion et de conviction.

Un point important à noter est que l'Assemblée générale qui élit les États membres du CDH peut suspendre les droits et privilèges de tout membre du Conseil, si elle décide que celui-ci a commis constamment des violations flagrantes et systématiques des droits de l'Homme pendant son mandat.

Ce point est important, parce que la pression constante exercée sur le gouvernement chinois en exposant ses violations de la liberté religieuse pourrait conduire à son exclusion du Conseil des droits de l'homme, et il n'apprécie vraiment pas cela.

Puis, en mars 2018, lors de la 37ème session du CDH, nous avons organisé une manifestation parallèle avec HRWF, le CESNUR, ORLIR et EIFRF sur la liberté religieuse en Chine et le cas de l'Église de Dieu Tout-Puissant.

Après les discours des intervenants qui ont souligné les différents aspects de la situation en Chine, les participants ont eu l'opportunité de poser des questions aux spécialistes présents.

Cet échange de questions / réponses a permis d’établir un premier dialogue avec les délégués chinois, qui ont obtenu des réponses précises de la part des intervenants.

Nous avons continué notre action en faisant des déclarations orales lors de deux sessions du Conseil des droits de l'homme.

Une déclaration orale est un discours de 2 minutes devant le président du CDH et tous les États membres.

Le délégué chinois a réagi de manière excessive pendant son droit de réponse, proclamant que la liberté religieuse était respectée en Chine.

La deuxième déclaration orale a été prononcée lundi 19 juin 2018.

Lors de la 37ème session, une déclaration écrite sur la persécution de la CAG en Chine a été soumise et lors de la 38ème session, la session actuelle, une déclaration écrite sur la détention arbitraire des membres de la CAG a été soumise.

Les déclarations écrites sont enregistrées dans la documentation de l'ONU et peuvent être utilisées comme documents officiels.

Ces actions, pour la première fois, ont attiré l'attention du Conseil des droits de l'homme et des États membres sur la situation de la CAG en Chine.

L'EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL

Le troisième organe des Nations Unies est l'Examen périodique universel, l’EPU.

L'EPU est un mécanisme du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. Il examine périodiquement les performances en matière de droits de l'Homme des 193 États membres de l'ONU.

Parmi les objectifs de l'EPU se trouvent :

- l'amélioration de la situation des Droits de l'homme sur le terrain

- le respect des obligations et des engagements de l'État en matière de droits de l'Homme et l'évaluation des développements positifs et des défis auxquels l'État est confronté.

Trois États membres, également appelés la Troïka, sont sélectionnés pour chaque pays qui sera examiné lors de la session de l'EPU (tous les cinq ans). Cette Troïka facilite la revue, sélectionnée par tirage au sort parmi les 47 membres du Conseil des droits de l'homme.

La revue de la Chine est prévue en novembre 2018.

Les États de la Troïka de la Chine sont la Hongrie, l'Arabie saoudite et le Kenya.

12 ONG ont participé à la production des 5 soumissions suivantes:

- la protection des droits civils et politiques en Chine ;

- liberté religieuse et persécution en Chine, le cas de l'Église de Dieu Tout-Puissant ;

- la liberté religieuse en Chine ;

- la persécution religieuse en Chine ;

- la liberté religieuse en Chine: une source de préoccupation.

Chaque membre de la Troïka a été spécialement informé, afin qu’il mentionne dans ses recommandations à la Chine lors de l'EPU les violations des droits de l'Homme commises envers la CAG.

Les actions visant à dénoncer les violations des droits de l'Homme par la Chine vont se poursuivre au moyen de déclarations orales et écrites lors de la prochaine session du CDH en septembre, et d'une manifestation parallèle juste avant l'Examen périodique universel de la Chine en novembre.

Pendant ce processus de sensibilisation des organes de l'ONU, nous avons établi des relations avec le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté de religion ou de conviction, M. Ahmed Shaheed, qui est très préoccupé par la liberté religieuse en Chine et nous a demandé de lui adresser un compte rendu de l'évènement d'aujourd'hui.

Toutes ces actions ont permis d'expliquer la situation de la CAG en Chine aux plus hautes instances internationales des Nations Unies.

Les efforts conjoints déployés par les ONG et les universitaires concernés ont pour but de permettre aux membres de la CAG de pratiquer en toute sécurité et librement leur religion et ce, dans leur propre pays.