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CAP Liberté de Conscience

La Justice sanctionne des accusations non fondées de la Miviludes

Source : http://debredinoire.fr/
avril 2018

 

Coup sur coup, deux décisions de justice sont venues sanctionner la Miviludes, ce ministère chargé de lutter contre les « dérives sectaires ». Elles lui ordonnent de retirer la fasciathérapie ainsi que la médecine anthroposophique du rapport « Santé et dérives sectaires » qu’elle avait publié en 2012.

Si mes confrères avaient fait correctement leur travail, ils auraient demandé à la Miviludes, Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, de justifier précisément les accusations qu’elle porte régulièrement contre des minorités spirituelles et des médecines douces. Ils auraient pu alors constater que la plupart de ses incriminations n’étaient pas fondées. Mais comme les médias suivent aveuglément, depuis son existence, les ukases de cette instance placée auprès du premier ministre, celle-ci a pu dire et écrire n’importe quoi pour dénigrer ces approches « différentes ». Jusqu’à fabriquer de toute pièce contre elles des griefs alarmants.

La plupart de ces approches alternatives attaquées ont courbé l’échine, espérant que cette mise au pilori allait passer ou glisser sur elles. Mais deux d’entre elles ne se sont pas laissé faire. Elles ont saisi la Justice et la Justice leur a donné raison.

Pointés du doigt arbitrairement dans le guide "Santé et dérives sectaires" de la Miviludes (2012), les professionnels de la fasciathérapie ont attaqué ce service et obtenu gain de cause par un arrêt du 7 décembre 2017 : l’instance doit supprimer la référence à la fasciathérapie de son guide. Voir l’interview d’Anouk Serre, présidente de Fascia France.

Plus récemment, le 20 avril 2018, le tribunal administratif de Paris a « enjoint au premier ministre de retirer la médecine anthroposophique de la liste des médecines à dérive sectaire [de ce même guide] et de publier sur le site de la Miviludes et sur l’ensemble des supports de communication du gouvernement un communiqué en ce sens ».

Dans son jugement, le tribunal administratif de Paris a considéré en particulier que « l’absence de reconnaissance ou d'évaluation officielle d'une pratique thérapeutique n'impliquait pas, par elle-même, un risque de dérive sectaire et que la médecine anthroposophique ne remplissait aucun des critères de dangerosité fixés par la Miviludes ».Le tribunal a estimé en outre « qu'il n’était pas nécessaire de diligenter une évaluation de ce courant médical ».

L’association qui a déposé plainte est le Conseil national professionnel des médecins a` expertise particulière – Section médecine anthroposophique (CNP MEP - SMA).

Dès la publication de ce guide et « au-delà de son indignation, elle s’était interrogée sur les raisons qui avaient motivé l’inscription de la médecine anthroposophique sur une telle liste, jetant ainsi le discrédit sur la globalité de ce courant thérapeutique ». Elle avait obtenu, par un jugement du 8 octobre 2015, la « communication forcée » et la production des documents de la Miviludes ayant servi à l’élaboration de son guide.

Face à l’inconsistance des motifs et des éléments factuels utilisés par la Miviludes pour disqualifier la médecine anthroposophique, le Conseil des médecins anthroposophes a saisi le tribunal administratif pour « demander des comptes à la Miviludes et faire retirer sans délai la médecine anthroposophique de la liste des médecines à dérive sectaire ».

Pour sa défense, le premier ministre s’était borné à soutenir « premièrement que la médecine anthroposophique n’est pas officiellement reconnue par les autorités médicales, le ministère de la santé et le conseil national de l’Ordre des médecins ; deuxièmement que la requérante n’apporte aucun élément infirmant ce fait ; troisièmement qu’aucune évaluation n’a été faite permettant de reconnaître légalement cette pratique ».

Pas une raison pour affirmer qu’une telle pratique « présente des risques de dérive sectaire », juge le tribunal qui ajoute que « c’est à tort que le Premier ministre a refusé de faire droit à la demande de rectificatif conduisant au retrait de la médecine anthroposophique de la liste des médecines à dérive sectaire ».

Dans un communiqué de presse, la médecine anthroposophique se « félicite de ce jugement de bon sens et regrette la position dogmatique et excessivement stricte des autorités de tutelle de la Miviludes sur les médecines complémentaires et intégratives ».

Source : http://debredinoire.fr/la-justice-sanctionne-les-accusations-non-fondees-de-la-miviludes/

médecine anthroposophique

fasciathérapie

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Sommaire de la revue de presse

PUBLICATION CAP LIBERTE DE CONSCIENCE

La sujétion psychologique » une mine flottante juridique

FECRIS : ONG ou ONG Gouvernementale ?

Liberté de conscience : un état des lieux troublant

Les fonds publics sont-ils utlisés dans l'intérêt général ?


Accès aux documents administratifs

brochure de CAP LC : Les sectes un non-problème

2018 : NOS ACTIONS CAP Liberté de Conscience

 

Oral statement at the 37th session of the Human Rights Council : Religious Freedom and persecution in China: The case of the Church of Almighty God March 2018

Oral statement at the 37th session of the Human Rights council : Universal Periodic Review Czechia March 2018


La France livrera-t-elle des réfugiés à leurs bourreaux ? March 2018

Conférence sur le refus des demandes d'asile en France pour les
réfugiés religieux chinois membres de l'Eglise de Dieu Tout-Puissant
March 2018

Le déni de la liberté religieuse en Chine et le cas de l'Église de Dieu Tout-Puissant exposés à la 37e session du Conseil des droits de l'homme aux Nations Unies March 2018

Written statement submitted by Coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience. CAP Liberté de Conscience expresses its concerns regarding the situation of minority religions in Hungary February 2018

Written statement submitted by Coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience, a non-governmental organization in special consultative status : Religious refugees (Church of Almighty God) from China denied asylum in Europe February 2018

International Convention «Law and Freedom of Belief in Europe, a difficult journey» January 2018

Laïcité and religious freedom: A coalition of NGOs questions France at the United Nations January 2018

NGOs Condemn Persecution in China and Propaganda in Korea, Hong Kong, and Taiwan against the Church of Almighty God november 2017

UN Geneva Universal Periodic Review Side-Event : Highlights the Ongoing and Systematic Persecution of the Ahmadiyya Muslim Community in Pakistan november 2017

PETITION TO PRESERVE THE CEMETERIES IN OLD CITY OF LVIV november 2017

Call for Signatures on Letter to U.S. Government Leaders & International Partners re the Religious Freedom Situation in Hungary december 2017

Activists and Human rights NGOs write to International organisations’ officials to help religious minorities in Russia November 2017

NGOs Condemn Persecution in China and Propaganda in Korea, Hong Kong, and Taiwan against the Church of Almighty November 2017



La liberté religieuse en Russie Parlement Italien 26 septembre 2017

Working Session 6: Freedom of thought, conscience, religion or belief Warsaw, 11 – 22 September 2017

Human Dimension Implementation Meeting (HDIM) Varsovie, 11 – 22 Septembre 2017

CAP Liberté de Conscience OSCE Vienne 2017

Nations Unies : Des ONG de défense des droits de l'homme demandent la libération de deux citoyens tchèques du Centre de détention de l'immigration de Manille 2017

Victoire pour la liberté de religion au Conseil de l'Europe 2017

Friday, 9th of December Soteria International hosted the Spiritual Human Rights conference in Copenhagen 2016

OSCE Human Dimension Implementation Meeting 2016: Freedom of Religion or Belief September 2016

OSCE : Fecris une Organisation Non Gouvernementale financée par le gouvernement Français 2016

Letter to Vladimir Putin about the Yarovaya law with 93 signatories 2016

Conférence : Lutte "anti-sectes" : bilan et perspectives mai 2016

 

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