La région Aquitaine à la pointe de la lutte contre les minorités spirituelles ?
M. Picotin : un écosystème ?
Source : CAP Liberté de Conscience

octobre 2016

Depuis plusieurs années, nous avons pu constater un accroissement des affaires liées à des mouvements ou des individus qualifiés de « sectes » dans la région de Bordeaux.

Ces affaires sont-elles liées à la région ou à quelques personnes qui auraient des intérêts dans la politique française contre les minorités de conviction ?

L’actuel maire de Bordeaux Alain Juppé

Alain Juppé, alors qu’il était Premier ministre, est à l’origine, en mai 1996, de l’Observatoire des sectes.

C’est aussi Alain Juppé qui a signé le décret d’utilité publique de l’Unadfi en 1996.

A la même époque, Jean-Michel Roulet est le conseiller du Premier ministre (Alain Juppé) pour les affaires intérieures et la sécurité. Jean-Michel Roulet qui quelques années plus tard sera nommé président de la Miviludes. Aujourd’hui à la retraite, il est président d’honneur de l’Adfi 2 Savoie.

M. Picotin : un écosystème ?

Au centre de cette activité, nous trouvons deux associations et un cabinet d’avocat lié à une seule personne.

En effet, M. Picotin est à la fois le président d’Infos sectes Aquitaine, le président de la SFRAEM (Société Française de Recherche sur l’Emprise Mentale) et aussi avocat d’un cabinet spécialisé dans les affaires de « sectes ».

La mairie de Bordeaux finance Infos sectes Aquitaine depuis au moins 2003.

A travers l’étude du rapport d’activité d’Infos sectes Aquitaine nous vous proposons de voir comment fonctionne ce réseau.

Le rapport d’activité d’Infos sectes Aquitaine 2012 et les activités du cabinet de Maître Picotin (Voir annexe 01 )

Le rapport d’activité fait état de plusieurs affaires juridiques et d’une conférence sur l’exit councelling.

1) Rapport d’activités Infos sectes Aquitaine 2012 : du 13 au 17 février 2012, Cour d’assises de la Gironde à Bordeaux Dossier Deycard contre Boumédine

Sur le site du cabinet de Maître Picotin, nous trouvons le jugement de cette affaire. Page 2 du jugement on peut lire : « Maître Daniel Picotin, avocat, a présenté des observations dans l’intérêt ….. »

Source : http://www.danielpicotin-avocat.com/wp-content/uploads/2012/02/Arret_Penal_17.02.12.pdf

2) Rapport d’activités Infos sectes Aquitaine 2012 : du 28 mars au 6 avril, Cour d’Assises de Haute Garonne à Toulouse Dossier Lorenzato contre Le Dinh.

Sur le site de l’avocat Maître Picotin, nous retrouvons un article de ladépeche.fr avec une belle photo de Maître Picotin à la Cour d’Assises de Haute Garonne.

http://www.danielpicotin-avocat.com/index.php/tag/lorenzato/7

3) Rapport d’activités Infos sectes Aquitaine 2012 : 31 mars 2012 à Bordeaux Chartrons Colloque l’exit councelling.

Voici comment le colloque est présenté sur le compte rendu 2012 d’Infos sectes Aquitaine :

« Afin de tenter d’aider les familles à reprendre contact avec leurs proches placés sous emprise mentale par une structure ou un gourou, nous avons été amenés à créer un modèle de conseil en sortie d’emprise mentale… »

Arrêtons-nous un instant sur : « nous avons été amenés à créer ».

Tentons de mettre en lumière le « nous ».

Le « nous » est-il l’équipe d’Infos sectes Aquitaine présidée par M. Picotin ?

Le « nous » est-il l’équipe de la SFRAEM présidée par M. Picotin ?

Le « nous » est-il l’équipe du cabinet d’avocat de Maître Picotin ?

Nous n’avons pas la réponse, mais voici quelques éléments de réflexion.

En 2011, dans la région bordelaise une nouvelle association voit le jour : la SFRAEM.

Dans l’article 1er de l’association nous pouvons lire que l’un des buts est : « Elle (SFRAEM) met en place la mise en relation des personnes concernées afin de favoriser le conseil en sortie d’emprise (exit councelling) ».

C’est là que les mots sont intéressants, il est écrit dans l’article 1er de la SFRAEM « la mise en relation des personnes concernées … »

Qui sont les personnes concernées ?

Est-ce que c’est M. Picotin président de la SFRAEM qui met en relation « la victime » avec M. Picotin président d’Infos sectes Aquitaine ou qui met en relation « la victime » avec Maître Picotin qui a un cabinet d’avocat spécialisé dans l’exit councelling ?

Et parfois la machine s’enraye

Le 5 mai 2015 Maître Picotin a été condamné par la Cour d’Appel de Bordeaux dans le cadre de l’exit councelling. (Voir annexe 02)

Dans l’ordonnance, on apprend que les « époux M » ont versé 25 000 euros à Maître Picotin « pour obtenir un droit de visite pour leur petite fille et que ce dernier qui, plutôt de leur proposer une procédure judiciaire, les a orientés vers une démarche d’exit councelling ».

Le contentieux était sur le montant des prestations d’exit councelling, les « époux M » réclamaient que la facture soit ramenée à de justes proportions.

En effet, « Ils expliquent découvrir encore une fois, dans le cadre de la présente instance, qu'ils ont financé un colloque de la SFRAEM (peut-être celui du 29 juin 2013 dont Me P. produit le compte rendu) et peut-être la venue d'un consultant étranger (M. Steven H.) sans qu'il soit expliqué en quoi ces prestations concernaient leur affaire. »

Effectivement dans le compte rendu des activités d’Infos sectes Aquitaine concernant ce colloque de la SFRAEM que les « époux M » auraient financé, on peut lire le passage suivant :

« Le 29 juin 2013 en association avec la SFRAEM, nous avons co-financé un colloque international sur la sortie d'emprise mentale avec pour invité Steven Hassan (spécialiste américain). Cette formation était réservée aux professionnels (Gendarmerie- Justice — personnels sociaux- encadrement des prisons- Miviludes) » (Voir annexe 03).

La question se pose, en quoi cette formation réservée aux professionnels concernait-elle l’affaire des « époux M » ?

Selon le jugement de la Cour d’Appel, c’est un montant de 5 262,07 euros que cette famille a versé à la SFREAM.

En plus de financer une conférence de la SFREAM sur l’exit councelling, les « époux M » ont adhéré à la SFREAM. Voici le texte de l’ordonnance de la Cour d’Appel au sujet de ces cotisations.

« Les époux M. conviennent de l'existence des 4 rendez vous, mais indiquent que les deux premiers ont été payés immédiatement, respectivement 100 euro et 350 euro. Me P. explique que ces règlements, qu'il ne conteste pas, correspondent à l'adhésion des époux M. à l'association SFRAEM (page 26 des conclusions de Me P.). C'est bien évidemment possible, mais étonnant et non justifié. En effet, on ne voit pas pourquoi lors d'un premier contact le conseil ferait immédiatement adhérer ses clients à une association qui s'occupe d'emprise mentale, on ne comprend pas pourquoi l'adhésion se ferait en deux fois (100 euro et 350 euro) et, par ailleurs, le conseil ne justifie, ni du montant des cotisations d'adhésion de cette association, ni du bulletin d'adhésion, ni même et surtout du reversement de ces 'cotisations' à l'association. Par voie de conséquence, il conviendra de considérer que les deux premiers rendez-vous ont été honorés. S'agissant des deux rendez-vous restant, les époux M. ne les contestent pas, ils en donnent d'ailleurs les dates et précisent, ce que ne fait le conseil, leur durée. »

C’est vrai, « on ne voit pas pourquoi lors d'un premier contact le conseil (Maître Picotin) ferait immédiatement adhérer ses clients à une association (présidée par M. Picotin) qui s'occupe d'emprise mentale ».

A la suite de cette affaire le CCMM national s’est désolidarisé de l’activité d’exit councelling. Voici ce que l’on pouvait lire sur le site du CCMM National :

« 170- Le Bureau national du CCMM tient à préciser que : la fonction de Président de l’association en Aquitaine, de Maitre Picotin ne lui interdit pas d’autres activités, dont la pratique de l’exit counseling ; mais ce process n’est pas mis en œuvre au sein du CCMM. Conformément aux principes de la laïcité et aux lois de la République, l’objet du CCMM est d’étudier et relever les agissements qui portent (...) » (Voir annexe 04)

Nous avons pris le rapport d’activité 2012 pour faire un constat des liens qui existent entre Infos sectes Aquitaine, la SFRAEM et le cabinet de Maître Picotin. Le même constat peut-être fait en 2013, 2014 et 2015.

Au-delà du fait que M. Picotin se trouve au centre de cet "écosystème" en Gironde se pose la question du droit à un procès équitable.

droit à un procès équitable

Article 10 de la Déclaration universelle des droits de l’homme : « Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. »

Une des activités de ces associations est la formation des policiers, gendarmes, magistrats et autres acteurs de la vie publique. Voici quelques exemples des activités de « formation » pratiquées par Infos sectes Aquitaine auprès de la Justice et des services de police et de gendarmerie.

- Objectif pour 2004 : « Mise en place d'un plan de Communication:" établissement « d'un nouveau dépliant imprimé par INFOS SECTES AQUITAINE » qui devra être adressé aux services publics de la région: principales municipalités et villes, les préfectures, les sous-préfectures, les conseils généraux, les CIJA, les associations d'aide aux victimes: Prado, Vict'aid etc, les commissariats de police, la gendarmerie, le conseil de l'ordre des médecins et des avocats etc. » … « relance des commissions de vigilance départementale, sensibilisation des parquets des Tribunaux de Grande Instance de la Région. » (Voir annexe 05)

- Communication des résultats des études les plus importantes GBMPPI et à leur demande aux autres INFOS SECTES, ainsi qu'aux services des RG, à des magistrats et administrations. (Voir annexe 06)

- PERSPECTIVES POUR 2012 « Outre la réception au siège et au téléphone des victimes ou proches des dérives sectaires, l'association organise le samedi 31 mars 2012 un colloque réservé aux professionnels (police, gendarmerie, justice et certaines administrations) sur la méthode « exit counseling » que nous avons utilisée avec succès clans l'affaire des reclus de Montflanquin (47) » (Voir annexe 07)

- 24 mai 2011 - Intervention du Président dans le cadre d'une formation à l'École Nationale de la Magistrature.

- 27 mai 2011 - Intervention du Président à la Maison de l'Avocat à Toulouse (31) sur: «Le mineur et les dérives sectaires ». (Voir annexe 08)

Bilan des activités 2014 : « Parallèlement, nous constituons des dossiers de recherche et d'enquête sur les groupes, organisations, centre de formation et individus mis en cause par les familles. Ces dossiers sont transmis à nos correspondants : Gendarmerie, Miviludes ainsi qu'aux Ordres concernés dans les cas de faux thérapeutes. »

« Nos formations sont faites par une psycho- criminologue, expert auprès des Tribunaux. Cette spécialiste de l'emprise mentale intervient à notre demande afin d'apporter aux bénévoles de l'accueil, une formation continue et spécifique nécessaire à la bonne prise en charge des requérants qui s'adressent à Infos Sectes Aquitaine. » (Voir annexe 08)

Comme le montre les activités d’Infos sectes Aquitaine, les autorités judiciaires et policières sont formées aux « dérives sectaires ».

La question peut se poser : comment une personne qui est mise en accusation peut-elle se défendre ou avoir droit à un procès équitable quand l’avocat de l’accusation est le président de l’association qui a monté le dossier, formé la police qui a fait l’enquête et formé l’institution judiciaire qui va devoir rendre un jugement ?

Voir annexe 01
Voir annexe 02
Voir annexe 03
Voir annexe 04
Voir annexe 05
Voir annexe 06
Voir annexe 07
Voir annexe 08
Voir annexe 09

La Coordination des Assocations et des Particuliers pour la Liberté de Conscience est une ONG avec statut consultatif spécial auprès de l'ONU