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CAP
LIBERTE DE CONSCIENCE La
Miviludes a diffamé Tradition, Famille et Propriété (TFP)
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Sus, le 1 juillet 2015
La Cour de cassation avait déjà caractérisé les propos diffamatoires contenus dans le rapport par son arrêt du 16 septembre 2014. « L’affaire se poursuivra devant le juge administratif pour la fixation des dommages et intérêts que l’État devra verser à TFP, annonce l'association. En effet, la Cour d’appel de Paris a considéré que Georges Fenech, président de la Miviludes à l’époque, était responsable des propos diffamatoires et qu’on ne pouvait lui accorder le bénéfice de la bonne foi, outre qu’il avait lui-même renoncé à s’en prévaloir devant la Cour. Mais sa faute s’inscrit dans le fonctionnement de la Miviludes. » La TFP partage l’opinion du premier juge qui avait observé « que la plus grande rigueur peut être attendue quant aux vérifications mises en œuvre et à la prudence dans l’expression lorsque le texte émane d’un organisme étatique placé auprès du Premier ministre qui ne saurait se livrer à des approximations. » L’avocat de la TFP, maître Gérard Ducrey réagit : « Le rôle d’une instance gouvernementale n’est pas de diffamer. La TFP est composée de catholiques, la Miviludes agit comme une nouvelle inquisition, elle est un dévoiement de la laïcité et porte atteinte à l’esprit de la République ». Pour en savoir plus
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La
Cour d’appel de Paris dans son arrêt du 2 juillet 2015 confirme
que, dans son rapport de l’année 2008, publié en mai 2009,
la Miviludes a diffamé la Société française pour
la défense de la Tradition, Famille et Propriété (TFP).