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LAssociation Spirituelle de lEglise de Scientologie-Celebrity Centre (ASES-CC) et deux de ses membres avaient assigné lassociation UNADFI (Union Nationale des Associations de Défense des Familles et de lIndividu) devant la juridiction parisienne, estimant que cette association avait commis un abus de droit, en se portant partie civile contre lEglise dans un procès qui sétait déroulé en 2009 pour la première instance et en 2011 pour lappel. LEglise de Scientologie estimait que cette constitution de partie civile abusive avait pollué les débats judiciaires, et que la mauvaise foi de lUNADFI était caractérisée par le fait que cette dernière savait pertinemment bien quelle était irrecevable, mais que son seul but était de nuire à lEglise et dinfluencer illégalement les débats judiciaires en cours. Dans son arrêt du 20 novembre 2015, la Cour dappel de Paris a donné raison à lEglise de Scientologie en reconnaissant quil était « certain que la présence de lUNADFI a influencé le déroulement du procès et le fond des débats », et en jugeant que la mauvaise foi de lUNADFI était établie tant dans sa constitution de partie civile initiale devant le Tribunal de première instance que lors de sa présence devant la Cour dappel en 2011.Ainsi la Cour dappel de Paris a jugé que : « LUNADFI a fait preuve dune mauvaise foi manifeste en se constituant partie civile sur le fondement de larticle 2-17 du code de procédure pénale dans linstance pendante devant le tribunal correctionnel et quelle a de ce fait commis un abus du droit dester en justice. ( ) Il sensuit quen choisissant de tels fondements quelle savait inévitablement voués à léchec, lUNADFI a fait preuve de mauvaise foi et a abusé de son droit dagir en justice. Sa mauvaise foi est au demeurant parfaitement illustrée par les déclarations faites par Madame Catherine Picard, le 26 novembre 2009, à loccasion dun colloque, aux termes desquelles elle a affirmé que lUNADFI ferait appel du jugement du 27 octobre 2009 même si sa demande sera rejetée puisque les faits sont antérieurs à la loi About-Picard. A priori nous ne pouvons pas nous porter parties civiles. Mais pour lexemple et pour le symbole, nous irons en appel. » LUNADFI a été condamnée à verser 21 000 euro à lASES-CC et à ses membres. Pour le Président de lUnion des Eglises de Scientologie de France, Monsieur Eric Roux : « Cette décision est non seulement très juste, mais elle a des incidences à plusieurs niveaux. Dabord, elle montre que la présence illégale de lUNADFI dans un procès qui a mené à la condamnation de lASES-CC a faussé et pollué les débats, ceci posant le problème de léquité de la procédure. Ensuite elle rappelle à lUNADFI quelle nest pas au dessus des lois, et marque la fin dune impunité de laquelle lUNADFI pensait pouvoir bénéficier ad vitam aeternam. Enfin, cette décision pose la question du gaspillage de largent public que représentent les centaines de milliers deuro versés à lUNADFI chaque année par lEtat. Cet argent du contribuable peut être utilisé illégalement (comme en lespèce) afin de nuire à des mouvements spirituels et religieux pacifiques, au lieu dêtre donné à des associations qui soccupent des véritables problèmes de notre société. » Contact presse : Eric Roux ericroux75@gmail.com - 06 47 69 52 35
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