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LIBERTE DE CONSCIENCE La
France parmi les pires nations dEurope en matière de libertés
individuelles
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La France parmi les pires nations dEurope en matière de libertés individuelles[extrait] En introduction de son chapitre sur la France, le rapport annonce ce que nous pressentons depuis des années : « [La France] nest pas loin dêtre couronnée championne dEurope des États Surveillants. Fichiers et pratiques intrusives sont en constante augmentation ; malgré le bon travail du régulateur et de la société civile, [ce pays] offre parmi les plus faibles protections dEurope » [2]. La France obtient des points noirs (« surveillance endémique ») dans les domaines suivants : protection constitutionnelle, exemplarité internationale (frein ou moteur en matière damélioration des pratiques et des législations), échange de données (interconnexions des fichiers), rétention des données de communication, accès gouvernemental aux données facilité sans protection adéquate, fichage des migrants et demandeurs dasile, et enfin le contrôle des services de renseignements. Deux points rouges sont signalés en matière de vidéosurveillance et dinformatisation des données de santé [3] En matière de protection constitutionnelle, après avoir rappelé que « le droit à la vie privée nest pas explicitement inscrit dans la Consitution de 1958 », le rapport EPHR insiste sur un épisode récent qui traduit la nonchalance et le refus du pouvoir actuel à sengager dans une réforme profonde du « droit au respect de la vie privée ». Il note que dans un rapport du 27 mai 2009 [4], les sénateurs Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier ont proposé, afin de mieux garantir ce droit face aux technologies numériques, de linscrire dans le préambule de la Constitution (recommandation n°15). « Mais ni le président de la République, ni les parlementaires, qui ont pourtant linitiative pour toute révision constitutionnelle selon son article 89, nont donné suite à cette recommandation », écrivent les auteurs. Lire la suite La
France nest pas loin dêtre couronnée championne dEurope
des États Surveillants
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