CAP LIBERTE DE CONSCIENCE

Interrogations sur les vaccins à l’assemblée nationale
source : Omnium des Libertés

 

Plusieurs députés ont interpellé la ministre des affaires sociales et de la santé cet été sur la question des vaccinations obligatoires non disponibles (Diphtérie-Tétanos-Polio) retirés du marché par l’Afssaps pour cause d’allergies à répétition, obligeant les parents à ne pas vacciner leurs enfants, ou à vacciner avec un vaccin non conforme (revaxis) ou avec des polyvalents ou hexavalents non obligatoires, non indemnisés en cas d’effets secondaires et illégaux en droit. Cinq députés ont interpellé la ministre : M. Lucien Degauchy ; M. Jean-Pierre Decool ; M. François Brottes ; M. François Vannson ; Mme Jacqueline Fraysse.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-2305QE.htm :

« M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fait que la grande majorité des médecins vaccinent par automatisme, sans se préoccuper de savoir si le patient peut supporter la vaccination, et en particulier sans se soucier de connaître ses éventuels antécédents familiaux de maladie auto-immune. L'acte vaccinal est pourtant un acte médical à part entière, avec des risques et des effets indésirables possibles. Aussi, il demande si elle peut lui faire savoir quelles précautions un médecin doit prendre avant de vacciner un patient et qui se charge de rappeler aux médecins leurs obligations dans ce domaine (31 juillet 2012) ».

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-1238QE.htm :

« M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la procédure de responsabilité sans faute de l'État (prévu par l'article L. 311-9 du code de la santé publique), visant à améliorer la protection des citoyens soumis à des obligations vaccinales en facilitant le processus d'indemnisation après une éventuelle complication. Aujourd'hui, la France est l'un des derniers pays d'Europe à maintenir une obligation vaccinale, pour trois vaccins : antidiphtérique, antitétanique, et antipoliomyélitique. Or le vaccin DTP n'est plus disponible sur le marché, suite à une décision de retrait de l'Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) du 12 juin 2008, en raison d'une augmentation importante des réactions allergiques à ce vaccin. Pour satisfaire à l'obligation vaccinale, notamment au regard de la scolarisation, les parents sont donc obligés d'utiliser des polyvalents et hexavalents, incorporant des valences non obligatoires et pour lesquels l'État se dédouane donc de sa responsabilité. La justice administrative refuse en effet toute indemnisation puisque les immunisations pédiatriques impliquent désormais l'administration de vaccins facultatifs. De plus, la situation actuelle pose un problème de compatibilité avec l'article L. 122-1 du code de la consommation, qui énonce qu'il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit. La vaccination est un acte médical, qui n'est pas anodin. Or la situation actuelle conduit de fait à soumettre la population à un acte médical pour lequel ni l'État ni les laboratoires pharmaceutiques, le cas échéant, n'engagent leur responsabilité en cas d'effets secondaires ou d'accident vaccinal. Aussi lui demande-t-il si le Gouvernement entend, à l'instar de nombreux États européens, renoncer à l'obligation vaccinale, ou, à défaut, engager sa responsabilité pour les vaccinations qu'il oblige en fournissant un vaccin correspondant (17 juillet 2012) ».

Vous pourrez lire le texte des trois autres questions (qui reprennent les mêmes éléments) avec les trois liens suivants ou sur le site de l’Omnium des Libertés :

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-1744QE.htm

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-1237QE.htm

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-1233QE.htm

source : Omnium des libertés

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