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Les
SIKHS gagnent aux Nations Unies contre linterdiction du port du turban
à lécole en France
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« Le Comité des Droits de lHomme des Nations Unies a rendu justice à notre attente de neuf ans, depuis que la loi contre le port de signes religieux au sein des établissements publics a été votée en France en 2004. Le CDHNU a de nouveau prouvé être le flambeau de la liberté de penser, de conscience et de religion en soutenant le droit à larticle 18 du Pacte International relatif aux Droits Civils Et Politiques (PIDCP) de manifester sa religion ne peut être bafoué simplement en plaidant la laïcité sans produire de preuve que le port du Turban Sikh affecterait le droit des autres étudiants ou troublerait lordre de lécole », a dit la Directrice juridique de United SIKHS, Mejindarpal Kaur, qui est à lavant-garde dune campagne juridique pour la lutte pour le droit des Sikhs français à porter le turban. Paris, France, le 14 Déc. 2012 Le Comité des Droits de lHomme des Nations Unies a établi que linterdiction française sur le port de signes religieux ostentatoires dans les établissements scolaires publics - présenté dans une loi, votée en Mars 2004 - viole le droit à un étudiant Sikh de manifester sa religion, comme prévu et protégé par le Pacte International relatif aux Droits Civils Et Politiques (PIDCP). Dans sa décision envoyée cette semaine à léquipe juridique de lassociation United SIKHS, concernant la plainte de Bikramjit Singh de 2008, Le Comité a admis que le port du turban est vu comme un devoir religieux pour un Sikh et est aussi lié à son identité personnelle ; et que le France na pas justifié son interdiction sur le port du turban. Le Comité a accepté que la France soit autorisée à maintenir son principe de laïcité, moyen par lequel un état peut garantir la protection de la liberté religieuse de toute sa population; et a également reconnu que ladoption de cette loi en 2004 répondait à des incidents qui interféraient avec la liberté religieuse des élèves et parfois même avec leur sécurité au sein de lécole. Cependant, le Comité a poursuivit en exprimant lopinion que cet argument nétait pas suffisant pour justifier linterférence avec le droit religieux que la loi présente. La France « na pas fourni de preuves convaincantes concernant le fait que le port du keski (petit turban) [Bikramjit] aurait constitué une menace aux droits et libertés des autres élèves ou à lordre de lécole. Le Comité a également considéré que la nécessité de lapplication la sanction dexclusion permanente navait pas été démontré ; et quelle avait été imposée non pas par quelques comportement nuisible de la part de Bikramjit, mais parce quil appartient à une large catégorie de personnes définie par leurs habitudes religieuses. Selon le Comité, la France na pas démontré « en quoi le sacrifice des droits de ces personnes est soit nécessaire soit proportionnel aux bienfaits atteints ». Vous pouvez accéder au texte complet de la décision du Comité en suivant le lien suivant : http://unitedsikhs.org/rtt/doc/BikramjitSinghDecision.pdf. Ces observations ont été adoptées le 1er Novembre 2012, lors de 106ème session. Il y a moins dun an, le PIDCP avait également conclut que la France avait violé la liberté religieuse de Ranjit Singh, âgé de 76 ans, lorsquil lui avait été demandé de retirer son turban pour la prise dune photo didentité. Une décision des Nations Unies est toujours attendue pour Shingara Singh, dont le passeport n'a pas été renouvelé par la France parce qu'il refusait d'enlever son turban pour la photo didentité. Mejindarpal Kaur, la Directrice juridique de United SIKHS a affirmé lors dune conférence de presse à Paris aujourdhui que : « La laïcité nest pas une fin en soi ; cest un moyen en vue dune fin. La fin que doit visée la laïcité est la liberté, légalité et la fraternité. De la même manière, le Turban est un moyen en vue dune fin, et les Sikhs de France continueront à porter le turban et lutteront en vue dune société libre, juste et bonne pour lensemble de lhumanité. » « Nous nous tournons maintenant vers la France afin quelle remplisse ses obligations en vertu du Droit International et de son devoir moral de s'assurer que la liberté de religion et de croyance est respectée et protégée par tous et pour tous ceux qui vivent sur son territoire. », a-t-elle ajouté. Stephen Grosz, du Cabinet davocats Bindmans, engage par United SIKHS pour représenter Bikramjit Singh, a déclaré: Le Comité des Droits de lHomme des Nations Unies est la première instance internationale à statuer sur le fond de la loi française sur linterdiction du port de signes ou vêtements religieux à lécole. Dans cette décision significative, il a été expliqué clairement que linterdiction est injustifiée. La France doit désormais prendre des mesures afin de prévenir de telles violations, et en particulier, est dans lobligation de revoir la loi de 2004 qui impose linterdiction. La France doit également fournir une solution à Bikramjit Singh, ainsi quune indemnisation appropriée. La France a donc 180 jours pour sexprimer devant le Comité et présenter par quels moyens elle compte appliquée cette décision. Bikramjit Singh, dont la liberté religieuse a été bafouée selon la décision des Nations Unies, a déclaré : « Je suis très satisfait de la décision des Nations Unies et je souhaite rassuré le gouvernement français : nous sommes en faveur de la laïcité, dans son sens véritable. Le Turban Sikh est un symbole de liberté, dégalité et de fraternité parce que le port du turban est ouvert à tous - homme, femme, riche et pauvre. « En fait, le Turban est un symbole de laïcité - ce nest pas un symbole de discrimination. Le Turban nest pas un signe doppression. Cest une expression de la liberté, a ajouté Bikramjit Singh, qui après avoir été exclu de lécole, a poursuivit sa scolarité dans un établissement privé et est désormais Ingénieur - Chef de projet au sein dune entreprise dingénierie à Paris. Le Président du Comité de Gestion des Temples Sikhs de New Delhi, Paramjit Singh a déclaré lors dun entretien téléphonique: « Bikramjit Singh est un citoyen Indien et cela aurait dû être la responsabilité du gouvernement Indien de protéger sa liberté religieuse à létranger afin que lui et les autres Sikhs ne soient pas privés de porter le Turban au sein des établissements scolaires publiques français. Au lieu de ça, il aura fallu une ONG, United SIKHS, pour mener ce dossier devant les Nations Unies et le gagner. Nous sommes très fier de lAssociation United SIKHS et félicitons lensemble de la communauté Sikh pour cette victoire devant les Nations Unies. Je massurerais personnellement que cette affaire soit portée devant le Parlement Indien afin de garantir que la France se pli à la décision des Nations Unies et inverse linterdiction du port du turban dans les écoles. » Le religion et la politique sont les deux roues qui équilibrent la société civile. Si lune des roues est retirée, la société cesse dêtre stable. La laïcité est lhuile qui garantie que les deux roués continuent à tourner. Les Sikhs ne voient pas la laïcité comme un ennemi; nous la voyons comme notre alliée qui nous aide à être de bons citoyens. » ; a déclaré Shingara Singh, Le Directeur de la succursale française de United SIKHS. «Notre lutte pour le port du turban ne bénéficiera pas seulement à la France mais au monde entier. Ce nest pas une coïncidence que notre lutte pour le port du turban soit menée en France - un pays qui croit en la laïcité. Le Turban montrera au monde que la vraie signification de la laïcité ne peut être atteinte seulement si les peuples sont autorisés à pratiquer leur foie », a dit Gurdial Singh, membre du Comité Action Turban en France, qui a participé à cette campagne sans relâche. Vous pouvez lire notre précédent communiqué de presse sur notre plaidoyer pour la liberté religieuse devant les Nations Unies en suivant le lien suivant: http://www.unitedsikhs.org/PressReleases/PRSRLS-12-01-2012-00.html
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