Question
N° : 50826 de M. Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire
- Territoire-de-Belfort )
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille,
solidarité et ville
Ministère attributaire : Travail, relations sociales, famille,
solidarité et ville Question publiée au JO le :
02/06/2009 page : 5286
Réponse publiée au JO le : 01/09/2009 page : 8403
Date de changement d'attribution : 23/06/2009
Rubrique : ésotérisme
Tête d'analyse : sectes
Analyse : rapport. Propositions
Texte
de la QUESTION : M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail,
des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de
la ville sur le rapport annuel sur les sectes, publié par la
Miviludes (Mission interministérielle de vigilance contre les
dérives sectaires). Ce rapport décrit les méthodes
employées par les sectes, pour s'installer dans les « niches
nouvelles ». Il souhaite connaître les actions menées
pour lutter contre l'emprise des sectes dans les domaines relevant de
sa compétence.
Texte
de la REPONSE : Le Gouvernement a adapté son dispositif de prévention
et de traitement des dérives sectaires. La
circulaire DGAS/2A n° 2006-241 du 1er juin 2006 relative aux
dérives sectaires précise l'action des administrations
sociales sur ce champ et définit les fonctions exercées
par les correspondants des directions régionales et des directions
des l'administration centrale en charge des dérives sectaires.
Les ministères sociaux exercent en particulier une action préventive
qui repose sur une vigilance accrue dans les procédures d'autorisation
et d'agrément ou d'octroi de subventions qui pourraient bénéficier
à des personnes physiques ou morales dont le mode d'action s'avérerait
contraire aux textes et règlements en vigueur. Il leur appartient
ainsi de veiller aux statuts du ou des demandeurs, aux activités
conduites et aux conditions d'organisation. Les champs de la santé,
du médico-social (personnes handicapées, personnes âgées),
de l'emploi et de la formation professionnelle font l'objet d'une vigilance
renforcée. Une veille toute particulière est organisée
en ce qui concerne les structures et dispositifs destinés spécifiquement
aux mineurs. Par ailleurs, les services sont invités à
exercer un contrôle, dans les conditions de droit commun, face
à certains modes de fonctionnement qui transgressent le droit
et apparaissent préjudiciables à l'ordre public. Les différents
corps d'inspection assurent à ce titre une fonction primordiale.
