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ÉDITORIAL
CAPLC - novembre 2008

 


Georges Fenech : Des comités de salut public à la Miviludes

Le rapport « Justice face aux dérives sectaires » de Georges Fenech, nouveau président de la Miviludes, permet de cerner les nouvelles orientations de la Miviludes.

M. Fenech tend à faire de la Miviludes un instrument qui mélange l’exécutif, le législatif et la justice. Il demande dans son rapport :

- La formation du personnel judiciaire : celle-ci étant assurée par des acteurs de la lutte « anti-sectes », c’est l’indépendance de la justice qui est remise en cause.

M. Fenech va même plus loin : selon lui, être membre d’un nouveau mouvement religieux ne serait pas le fait du libre arbitre de la personne, aussi préconise-t-il que les juges des tutelles puissent interner les « adeptes consentants ».

- Un cadre législatif pour la Miviludes : ainsi cette institution, placée sous l’autorité du Premier ministre aidé du lobby « anti-sectes », deviendrait permanente, devenant ainsi une commission de « salut public » comme la terreur avait institué les comités de salut public et les tribunaux révolutionnaires.

La Miviludes agit comme une entité partisane qui ne tient aucun compte des avis des universitaires et des exemples européens comme Inform en Grande-Bretagne. La France, avec la Miviludes, s’enferme dans une logique de stigmatisation des mouvements et de mécanisation de la justice.

La rapporteuse de l’ONU, Asma Jahangir, avait, il y a deux ans, condamné cette politique, écrivant dans son rapport : « La rapporteuse spéciale forme l’espoir que les futures initiatives de la Miviludes seront conformes au droit à la liberté de religion ou de conviction et qu’elles éviteront les erreurs du passé. Elle continuera de suivre de près les différentes actions qui sont entreprises par la Mission interministérielle. »

Une fois de plus, la France, avec la nomination de M. Fenech, montre que la notion de droit de l’homme est à « géométrie variable » car avec la réalisation de ce programme nous ne serons plus égaux devant la loi selon que nous appartenons ou non à un mouvement qui « dérange » la Miviludes et les lobby « anti-sectes ».

Ainsi le paroissien d’un mouvement reconnu dans un pays voisin devient en France un « adepte consentant » qu’il faut mettre sous tutelle.

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