Miviludes : Francofolies en série !

D’abord ce délire burlesque au sujet du 21 décembre 2012, jour prévu pour la fin du monde pour cause de fin de calendrier maya. La Miviludes, Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires, sous la houlette de son dynamique président M. Georges Fenech, avait fortement contribué à propager la rumeur que des milliers de « détraqués » allaient envahir un petit village de l’Aude, Bugarach, pour se réfugier sur le pic du même nom. Résultat : gendarmes mobilisés, zone interdite, des centaines de journalistes battant le pavé à la recherche du scoop. Mais le jour venu aucun « détraqué » à l’horizon et chou blanc pour les journalistes dépités.

Egalement ce projet de loi totalement délirant qui visait à donner l’immunité aux membres de la Miviludes : "article unique : Les membres de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ne peuvent être recherchés, poursuivis, arrêtés, détenus ou jugés en raison des opinions qu'ils émettent dans le rapport annuel remis au Premier ministre dans l'exercice de leurs fonctions". Présentée trois fois de suite, cette proposition avait une première fois été rejetée par les sénateurs, ensuite jugée anticonstitutionnelle par le Conseil Constitutionnel, et finalement retirée. Son but évident était de protéger M. Georges Fenech, ancien président de la Miviludes et condamné en première instance pour diffamation publique à l'égard d'une association de laïcs catholiques. Voici ce qu’en disait le journal en ligne Paristribune : «en attendant la décision des 49 sénateurs, l'on peut s’étonner de la rapidité d'une poignée de parlementaires à vouloir faire voter l'immunité pour l'un des leurs, alors que celui-ci a interjeté appel après avoir été condamné en première instance pour diffamation publique. Garante des débats contradictoires, la tradition du Sénat, défenseur des libertés, va-t-elle être abandonnée pour risquer de légaliser la diffamation, la rumeur, la délation et la calomnie ? » La démonstration éclairante que des politiciens sans scrupule instrumentalisent l’appareil législatif à des fins partisanes, au mépris de toute règle démocratique !

Mais le summum de la mauvaise foi et de la discrimination arbitraire aura été atteint avec l’affaire de la taxation des dons manuels. Jusqu’en 1992 les dons manuels de faible importance au bénéfice d’associations à but non lucratif n’étaient pas taxés par l’administration fiscale. A cette date les règles fiscales changèrent brutalement et ces dons manuels furent assimilés à des donations entre personnes non parentes. De ce fait ils devenaient taxables au taux de 60%. Les Témoins de Jéhovah furent les premières victimes de cette volte-face fiscale, ils portèrent l’affaire en justice et après de très nombreuses péripéties juridiques au niveau français puis européen, la CEDH, Cour Européenne des Droits de l’Homme, a finalement tranché. Elle a condamné la France pour violation de l'article 9 de la Convention européenne, protégeant la liberté de religion, concluant que la taxation à hauteur de 60 % des dons reçus par l'Association les Témoins de Jéhovah a porté atteinte au libre exercice de leur religion. Elle a estimé qu'il y avait bien eu ingérence dans la pratique collective du culte en coupant « les ressources vitales de l'association ».

Le 31 janvier 2013, trois autres associations religieuses, victimes des mêmes tribulations fiscales, ont obtenu en première instance de la CEDH des décisions similaires. Voici un extrait des commentaires faits à cette occasion par France-Info : « Pour la France, l'Association du Vajra Triomphant, c'est son nom officiel, est une secte reconnue comme telle depuis un paquet d'années… Pour l'Europe, en revanche, c'est une religion, un courant de pensée. Et l'article 9 de la constitution européenne place la liberté de pensée, de conscience et de religion en principe absolu. Donc, logiquement, la Cour européenne des droits de l'homme a demandé à la France de rembourser les taxes prélevées abusivement sur les comptes du Vajra Triomphant. Le fait qu'ils portent un nom ridicule ne change rien. C'est la loi européenne. Il y en a pour plus de trois millions et demi d'euros. Ca tombe assez mal en ce moment, c'est vrai, pour en état en faillite. Jérôme Cahuzac, notre ministre du Budget, a d'autres chats à fouetter, mais enfin, sauf appel pour réexamen du dossier, il va bien devoir leur faire un chèque. »

Il y a des années de cela, les propagandistes du danger sectaire exigeaient haut et fort de « frapper les sectes au porte-monnaie ». Satisfaction leur a donc été donnée. Et la France bonne poire paye les pots cassés !

« La peur du gendarme est le début de la sagesse » dit le proverbe. Espérons désormais davantage de sagesse de la part des responsables politiques français !

Sommaire des actualités

CAPLC -

CAP pour la Liberté de Conscience - Liberté de Religion - Liberté de thérapeutique


	ÉDITORIAL Miviludes : Francofolies en série ! par Paul Vinel CAP Liberté de Conscience - février 2013
	D’abord ce délire burlesque au sujet du 21 décembre 2012, jour prévu pour la fin du monde pour cause de fin de calendrier maya. La Miviludes, Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires, sous la houlette de son dynamique président M. Georges Fenech, avait fortement contribué à propager la rumeur que des milliers de « détraqués » allaient envahir un petit village de l’Aude, Bugarach, pour se réfugier sur le pic du même nom. Résultat : gendarmes mobilisés, zone interdite, des centaines de journalistes battant le pavé à la recherche du scoop. Mais le jour venu aucun « détraqué » à l’horizon et chou blanc pour les journalistes dépités. Egalement ce projet de loi totalement délirant qui visait à donner l’immunité aux membres de la Miviludes : "article unique : Les membres de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ne peuvent être recherchés, poursuivis, arrêtés, détenus ou jugés en raison des opinions qu'ils émettent dans le rapport annuel remis au Premier ministre dans l'exercice de leurs fonctions". Présentée trois fois de suite, cette proposition avait une première fois été rejetée par les sénateurs, ensuite jugée anticonstitutionnelle par le Conseil Constitutionnel, et finalement retirée. Son but évident était de protéger M. Georges Fenech, ancien président de la Miviludes et condamné en première instance pour diffamation publique à l'égard d'une association de laïcs catholiques. Voici ce qu’en disait le journal en ligne Paristribune : «en attendant la décision des 49 sénateurs, l'on peut s’étonner de la rapidité d'une poignée de parlementaires à vouloir faire voter l'immunité pour l'un des leurs, alors que celui-ci a interjeté appel après avoir été condamné en première instance pour diffamation publique. Garante des débats contradictoires, la tradition du Sénat, défenseur des libertés, va-t-elle être abandonnée pour risquer de légaliser la diffamation, la rumeur, la délation et la calomnie ? » La démonstration éclairante que des politiciens sans scrupule instrumentalisent l’appareil législatif à des fins partisanes, au mépris de toute règle démocratique ! Mais le summum de la mauvaise foi et de la discrimination arbitraire aura été atteint avec l’affaire de la taxation des dons manuels. Jusqu’en 1992 les dons manuels de faible importance au bénéfice d’associations à but non lucratif n’étaient pas taxés par l’administration fiscale. A cette date les règles fiscales changèrent brutalement et ces dons manuels furent assimilés à des donations entre personnes non parentes. De ce fait ils devenaient taxables au taux de 60%. Les Témoins de Jéhovah furent les premières victimes de cette volte-face fiscale, ils portèrent l’affaire en justice et après de très nombreuses péripéties juridiques au niveau français puis européen, la CEDH, Cour Européenne des Droits de l’Homme, a finalement tranché. Elle a condamné la France pour violation de l'article 9 de la Convention européenne, protégeant la liberté de religion, concluant que la taxation à hauteur de 60 % des dons reçus par l'Association les Témoins de Jéhovah a porté atteinte au libre exercice de leur religion. Elle a estimé qu'il y avait bien eu ingérence dans la pratique collective du culte en coupant « les ressources vitales de l'association ». Le 31 janvier 2013, trois autres associations religieuses, victimes des mêmes tribulations fiscales, ont obtenu en première instance de la CEDH des décisions similaires. Voici un extrait des commentaires faits à cette occasion par France-Info : « Pour la France, l'Association du Vajra Triomphant, c'est son nom officiel, est une secte reconnue comme telle depuis un paquet d'années… Pour l'Europe, en revanche, c'est une religion, un courant de pensée. Et l'article 9 de la constitution européenne place la liberté de pensée, de conscience et de religion en principe absolu. Donc, logiquement, la Cour européenne des droits de l'homme a demandé à la France de rembourser les taxes prélevées abusivement sur les comptes du Vajra Triomphant. Le fait qu'ils portent un nom ridicule ne change rien. C'est la loi européenne. Il y en a pour plus de trois millions et demi d'euros. Ca tombe assez mal en ce moment, c'est vrai, pour en état en faillite. Jérôme Cahuzac, notre ministre du Budget, a d'autres chats à fouetter, mais enfin, sauf appel pour réexamen du dossier, il va bien devoir leur faire un chèque. » Il y a des années de cela, les propagandistes du danger sectaire exigeaient haut et fort de « frapper les sectes au porte-monnaie ». Satisfaction leur a donc été donnée. Et la France bonne poire paye les pots cassés ! « La peur du gendarme est le début de la sagesse » dit le proverbe. Espérons désormais davantage de sagesse de la part des responsables politiques français ! Partager Sommaire des actualités CAPLC - CAP pour la Liberté de Conscience - Liberté de Religion - Liberté de thérapeutique